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BR-DEX-03: Une sous-ligne doit contenir exactement une « INFORMATION TVA DE SOUS-LIGNE »

Règle XRechnung · Erreur · UBL

NormeXRechnung 3.0.2 (KoSIT, CIUS allemande de l'EN 16931)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBLS'applique àXRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes.

Texte officiel de la règle

[BR-DEX-03] A Sub Invoice Line (BG-DEX-01) must contain exactly one "SUB INVOICE LINE VAT INFORMATION" (BG-DEX-06).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La valeur est présente mais ne respecte pas le format attendu : format de date incorrect, IBAN avec une mauvaise clé, adresse e-mail mal formée, URL sans schéma, ou texte contenant des caractères interdits.

Comment corriger

Corrigez la valeur selon le format cité dans la règle : dates en AAAA-MM-JJ en UBL et AAAAMMJJ avec format="102" en CII, IBAN sans espaces et avec une clé valide, adresse e-mail avec un seul @, URL commençant par http:// ou https://.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice[$isExtension]

Test (XPath):

not(exists(//cac:SubInvoiceLine/cac:Item[ count ( cac:ClassifiedTaxCategory) != 1]))

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie BR-DEX-03 ?

BR-DEX-03 est une règle xrechnung : A Sub Invoice Line (BG-DEX-01) must contain exactly one "SUB INVOICE LINE VAT INFORMATION" (BG-DEX-06).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DEX-03 ?

Oui. BR-DEX-03 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-DEX-03 ?

XRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes. Syntaxe : UBL.

Source: XRechnung 3.0.2, schematron 2.6.0 (KoSIT, September 2026). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.