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Règles de validation des factures électroniques

Toutes les règles métier EN 16931, Peppol BIS 3.0, XRechnung et KSeF FA(3) : ce que le validateur vérifie, pourquoi votre facture est rejetée et comment corriger.

Un validateur (plateforme agréée, Peppol, KoSIT, KSeF ou notre vérificateur) a rejeté votre facture électronique avec un code comme BR-CO-16 ou BR-S-08 ? Chaque règle a sa page : texte officiel, ce qui est testé exactement, cause habituelle et correction. Le catalogue est généré à partir des jeux de règles officiels (EN 16931, Peppol BIS 3.0.20, XRechnung 3.0.2, KSeF FA(3)) et couvre 503 règles métier plus 1310 restrictions syntaxiques.

Règles de restriction syntaxique

Des centaines de petites règles interdisent des éléments UBL/CII que l'EN 16931 n'utilise pas. Elles sont listées par groupe :

Toutes les règles (503)

IDRègleNorme
ADNOTACJE_NST_MISSINGL'élément NoweSrodkiTransportu est obligatoire dans Adnotacje (§9.6)Règle KSeF FA(3)
ADNOTACJE_P16_MISSINGP_16 est obligatoire dans Adnotacje (§9.6)Règle KSeF FA(3)
ADNOTACJE_P17_MISSINGP_17 est obligatoire dans Adnotacje (§9.6)Règle KSeF FA(3)
ADNOTACJE_P18_MISSINGP_18 est obligatoire dans Adnotacje (§9.6)Règle KSeF FA(3)
ADNOTACJE_P18A_MISSINGP_18A est obligatoire dans Adnotacje (§9.6)Règle KSeF FA(3)
ADNOTACJE_P23_MISSINGP_23 est obligatoire dans Adnotacje (§9.6)Règle KSeF FA(3)
ADNOTACJE_PMARZY_MISSINGL'élément PMarzy est obligatoire dans Adnotacje (§9.6)Règle KSeF FA(3)
ADNOTACJE_ZWOLNIENIE_MISSINGL'élément Zwolnienie est obligatoire dans Adnotacje (§9.6)Règle KSeF FA(3)
AMOUNT_NO_SEPARATORSLes montants ne doivent contenir ni espace, ni virgule, ni caractère non numérique sauf…Règle KSeF FA(3)
BR-01Identifiant de spécification (BT-24) manquantRègle de base EN 16931
BR-02Numéro de facture (BT-1) manquantRègle de base EN 16931
BR-03Date d'émission de la facture (BT-2) manquanteRègle de base EN 16931
BR-04Code de type de facture (BT-3) manquantRègle de base EN 16931
BR-05Code devise de la facture (BT-5) manquantRègle de base EN 16931
BR-06Nom du vendeur (BT-27) manquantRègle de base EN 16931
BR-07Nom de l'acheteur (BT-44) manquantRègle de base EN 16931
BR-08Adresse postale du vendeur manquanteRègle de base EN 16931
BR-09Code pays du vendeur (BT-40) manquantRègle de base EN 16931
BR-10Adresse postale de l'acheteur (BG-8) manquanteRègle de base EN 16931
BR-11Code pays de l'acheteur (BT-55) manquantRègle de base EN 16931
BR-12Une facture doit comporter la somme des montants nets des lignesRègle de base EN 16931
BR-13Une facture doit comporter le montant total hors TVARègle de base EN 16931
BR-14Une facture doit comporter le montant total TTCRègle de base EN 16931
BR-15Une facture doit comporter le montant à payerRègle de base EN 16931
BR-16La facture ne comporte aucune ligne (BG-25)Règle de base EN 16931
BR-17Le nom du bénéficiaire doit être indiqué s'il diffère du vendeurRègle de base EN 16931
BR-18Le nom du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si le vendeur a…Règle de base EN 16931
BR-19L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si…Règle de base EN 16931
BR-20L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur doit contenir un…Règle de base EN 16931
BR-21Chaque ligne de facture doit avoir un identifiant de ligneRègle de base EN 16931
BR-22Chaque ligne de facture doit avoir une quantité facturéeRègle de base EN 16931
BR-23Une ligne de facture doit avoir un code d'unité de mesure de la quantité facturéeRègle de base EN 16931
BR-24Chaque ligne de facture doit avoir un montant net de ligneRègle de base EN 16931
BR-25Chaque ligne de facture doit contenir le nom de l'articleRègle de base EN 16931
BR-26Chaque ligne de facture doit contenir le prix net de l'articleRègle de base EN 16931
BR-27Le prix net de l'article ne doit PAS être négatifRègle de base EN 16931
BR-28Le prix brut de l'article ne doit PAS être négatifRègle de base EN 16931
BR-29Si les dates de début et de fin de la période de facturation sont indiquées, la…Règle de base EN 16931
BR-30Si les dates de début et de fin de la période de la ligne sont indiquées, alors…Règle de base EN 16931
BR-31Chaque remise au niveau document doit avoir un montant de remiseRègle de base EN 16931
BR-32Chaque remise au niveau document doit avoir un code de catégorie de TVARègle de base EN 16931
BR-33Chaque remise au niveau document doit avoir un motif ou un…Règle de base EN 16931
BR-36Chaque charge au niveau document doit avoir un montant de chargeRègle de base EN 16931
BR-37Chaque charge au niveau document doit avoir un code de catégorie de TVARègle de base EN 16931
BR-38Chaque charge au niveau document doit avoir un motif ou un…Règle de base EN 16931
BR-41Chaque remise de ligne doit avoir un montant de remiseRègle de base EN 16931
BR-42Chaque remise de ligne doit avoir un motif ou un…Règle de base EN 16931
BR-43Chaque charge de ligne doit avoir un montant de chargeRègle de base EN 16931
BR-44Chaque charge de ligne doit avoir un motif ou un…Règle de base EN 16931
BR-45Chaque ventilation de TVA doit avoir une base imposable par catégorieRègle de base EN 16931
BR-46Chaque ventilation de TVA doit avoir un montant de TVA par catégorieRègle de base EN 16931
BR-47Chaque ventilation de TVA doit être définie par un code de catégorie de TVARègle de base EN 16931
BR-48Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux, sauf si la facture n'est pas…Règle de base EN 16931
BR-49Une instruction de paiement doit indiquer le code du type de moyen de paiementRègle de base EN 16931
BR-50L'identifiant du compte de paiement doit être présent si les informations de virement…Règle de base EN 16931
BR-51Selon les normes de sécurité des paiements par carte, une facture ne doit jamais…Règle de base EN 16931
BR-52Justificatif sans référence (BT-122)Règle de base EN 16931
BR-53Devise de TVA indiquée sans total de TVA dans cette deviseRègle de base EN 16931
BR-54Chaque attribut d'article doit contenir un nom et une valeur d'attributRègle de base EN 16931
BR-55Chaque référence à une facture antérieure doit contenir la référence de cette factureRègle de base EN 16931
BR-56Chaque représentant fiscal du vendeur doit avoir un identifiant TVA…Règle de base EN 16931
BR-57Chaque adresse de livraison doit contenir un code paysRègle de base EN 16931
BR-61Si le code du moyen de paiement indique virement SEPA, virement local ou…Règle de base EN 16931
BR-62L'adresse électronique du vendeur doit avoir un identifiant de schémaRègle de base EN 16931
BR-63L'adresse électronique de l'acheteur doit avoir un identifiant de schémaRègle de base EN 16931
BR-64L'identifiant standard de l'article doit avoir un identifiant de schémaRègle de base EN 16931
BR-65L'identifiant de classification de l'article doit avoir un identifiant de schémaRègle de base EN 16931
BR-AE-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…Règle de base EN 16931
BR-AE-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-AE-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-AE-04Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge…Règle de base EN 16931
BR-AE-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Autoliquidation »…Règle de base EN 16931
BR-AE-06Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-AE-07Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-AE-08Dans une ventilation de TVA de catégorie « Autoliquidation »…Règle de base EN 16931
BR-AE-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Autoliquidation »…Règle de base EN 16931
BR-AE-10Ventilation en autoliquidation sans motif d'exonérationRègle de base EN 16931
BR-AF-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…Règle de base EN 16931
BR-AF-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-AF-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-AF-04Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge…Règle de base EN 16931
BR-AF-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « IGIC »…Règle de base EN 16931
BR-AF-06Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-AF-07Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est « IGIC »…Règle de base EN 16931
BR-AF-08Pour chaque taux de TVA distinct de catégorie « IGIC »,…Règle de base EN 16931
BR-AF-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IGIC »…Règle de base EN 16931
BR-AF-10Une ventilation de TVA de catégorie « IGIC » ne doit pas avoir de motif d'exonération…Règle de base EN 16931
BR-AG-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…Règle de base EN 16931
BR-AG-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-AG-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-AG-04Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge…Règle de base EN 16931
BR-AG-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « IPSI »…Règle de base EN 16931
BR-AG-06Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-AG-07Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est « IPSI »…Règle de base EN 16931
BR-AG-08Pour chaque taux de TVA distinct de catégorie « IPSI »,…Règle de base EN 16931
BR-AG-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IPSI »…Règle de base EN 16931
BR-AG-10Une ventilation de TVA de catégorie « IPSI » ne doit pas avoir de motif d'exonération…Règle de base EN 16931
BR-B-01Facture dont la catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Paiement fractionné »…Règle de base EN 16931
BR-B-02Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…Règle de base EN 16931
BR-CL-01Code de type de facture non conforme à UNTDID 1001Règle de base EN 16931
BR-CL-03Attribut currencyID non conforme à ISO 4217Règle de base EN 16931
BR-CL-04Code devise de la facture non conforme à ISO 4217Règle de base EN 16931
BR-CL-05Le code de devise fiscale DOIT utiliser la liste ISO 4217 alpha-3Règle de base EN 16931
BR-CL-06Le code de date d'exigibilité de la TVA DOIT utiliser une restriction de UNTDID 2005Règle de base EN 16931
BR-CL-07L'identifiant de schéma de l'identifiant d'objet DOIT utiliser une restriction…Règle de base EN 16931
BR-CL-08Le code de sujet de la note doit utiliser UNCL4451Règle de base EN 16931
BR-CL-10Schéma d'identifiant de partie non conforme à ISO 6523 ICDRègle de base EN 16931
BR-CL-11Tout identifiant de schéma d'identifiant d'immatriculation DOIT utiliser l'une…Règle de base EN 16931
BR-CL-13Schéma de classification d'article non conforme à UNTDID 7143Règle de base EN 16931
BR-CL-14Code pays non conforme à ISO 3166-1Règle de base EN 16931
BR-CL-15Les codes pays d'une facture DOIVENT utiliser la liste ISO 3166-1Règle de base EN 16931
BR-CL-16Les moyens de paiement DOIVENT utiliser la liste de codes UNCL4461Règle de base EN 16931
BR-CL-17Les catégories de TVA DOIVENT utiliser la liste de codes UNCL5305Règle de base EN 16931
BR-CL-18Les catégories de TVA DOIVENT utiliser la liste de codes UNCL5305Règle de base EN 16931
BR-CL-19Les motifs de remise codés DOIVENT appartenir à la liste UNCL 5189Règle de base EN 16931
BR-CL-20Les motifs de charge codés DOIVENT appartenir à la liste UNCL 7161Règle de base EN 16931
BR-CL-21Le schéma de l'identifiant standard d'article DOIT appartenir à la liste ISO 6523 ICDRègle de base EN 16931
BR-CL-22Le schéma du code de motif d'exonération DOIT appartenir à la liste CEF VATEX…Règle de base EN 16931
BR-CL-23Code unité non conforme aux Recommandations 20 ou 21 de la CEE-ONURègle de base EN 16931
BR-CL-24Pour le code MIME de l'attribut, utiliser MIMEMediaTypeRègle de base EN 16931
BR-CL-25Le schéma de l'identifiant de point de terminaison DOIT appartenir à la liste CEF EASRègle de base EN 16931
BR-CL-26Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison DOIT appartenir à la liste ISO 6523 ICDRègle de base EN 16931
BR-CO-03Date et code de date d'exigibilité de la TVA tous deux renseignésRègle de base EN 16931
BR-CO-04Ligne de facture sans code de catégorie de TVA (BT-151)Règle de base EN 16931
BR-CO-05Le code motif et le motif de la remise au niveau document doivent…Règle de base EN 16931
BR-CO-06Le code motif et le motif de la charge au niveau document doivent indiquer le…Règle de base EN 16931
BR-CO-07Le code motif et le motif de la remise de ligne doivent indiquer…Règle de base EN 16931
BR-CO-08Le code motif et le motif de la charge de ligne doivent indiquer le même…Règle de base EN 16931
BR-CO-09Numéro de TVA sans préfixe pays valideRègle de base EN 16931
BR-CO-10Somme des montants nets de ligne (BT-106) non conforme aux lignesRègle de base EN 16931
BR-CO-11Somme des remises au niveau du document (BT-107) erronéeRègle de base EN 16931
BR-CO-12Somme des majorations au niveau du document (BT-108) erronéeRègle de base EN 16931
BR-CO-13Le total hors TVA (BT-109) est incohérentRègle de base EN 16931
BR-CO-14Le montant total de TVA (BT-110) ne correspond pas à la ventilationRègle de base EN 16931
BR-CO-15Le total TTC (BT-112) n'est pas égal au total HT plus la TVARègle de base EN 16931
BR-CO-16Le montant net à payer (BT-115) est incohérentRègle de base EN 16931
BR-CO-17La TVA par catégorie (BT-117) n'est pas égale à la base fois le tauxRègle de base EN 16931
BR-CO-18Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVARègle de base EN 16931
BR-CO-19Si la période de facturation est utilisée, sa date de début ou sa date de…Règle de base EN 16931
BR-CO-20Si la période de la ligne est utilisée, sa date de début ou sa date de…Règle de base EN 16931
BR-CO-21Chaque remise au niveau document doit contenir un motif ou un…Règle de base EN 16931
BR-CO-22Chaque charge au niveau document doit contenir un motif ou un…Règle de base EN 16931
BR-CO-23Chaque remise de ligne doit contenir un motif ou un…Règle de base EN 16931
BR-CO-24Chaque charge de ligne doit contenir un motif ou un…Règle de base EN 16931
BR-CO-25Montant à payer sans date d'échéance ni conditions de paiementRègle de base EN 16931
BR-CO-26Pour que l'acheteur identifie automatiquement le fournisseur, l'identifiant du vendeur,…Règle de base EN 16931
BR-DE-1Les instructions de paiement (BG-16) sont absentesRègle XRechnung
BR-DE-2Le contact du vendeur (BG-6) est absentRègle XRechnung
BR-DE-3La ville du vendeur (BT-37) est absenteRègle XRechnung
BR-DE-4L'élément « Code postal du vendeur » doit être transmisRègle XRechnung
BR-DE-5Le point de contact du vendeur (BT-41) est absentRègle XRechnung
BR-DE-6Le téléphone du contact vendeur (BT-42) est absentRègle XRechnung
BR-DE-7L'adresse e-mail du contact vendeur (BT-43) est absenteRègle XRechnung
BR-DE-8L'élément « Ville de l'acheteur » doit être transmisRègle XRechnung
BR-DE-9L'élément « Code postal de l'acheteur » doit être transmisRègle XRechnung
BR-DE-10L'élément « Ville de livraison » doit être transmis si le groupe « ADRESSE DE LIVRAISON »…Règle XRechnung
BR-DE-11L'élément « Code postal de livraison » doit être transmis si le groupe « ADRESSE…Règle XRechnung
BR-DE-14Le taux de TVA (BT-119) manque dans la ventilation de la TVARègle XRechnung
BR-DE-15La référence acheteur (Leitweg-ID) est absenteRègle XRechnung
BR-DE-16N° de TVA, n° fiscal ou représentant fiscal du vendeur absentRègle XRechnung
BR-DE-17Code de type de facture hors du sous-ensemble XRechnungRègle XRechnung
BR-DE-18Lignes d'escompte (Skonto) mal formées dans les conditions de paiementRègle XRechnung
BR-DE-19L'identifiant du compte de paiement (BT-84) n'est pas un IBAN valideRègle XRechnung
BR-DE-20« Compte débité » doit contenir un IBAN valide si « Code du moyen de paiement »…Règle XRechnung
BR-DE-21L'identifiant de spécification n'est pas celui de XRechnungRègle XRechnung
BR-DE-22Les attributs filename des éléments embeddedDocumentBinaryObject ne sont pas tous uniquesRègle XRechnung
BR-DE-23-aVirement choisi mais aucun compte bénéficiaire (BG-17)Règle XRechnung
BR-DE-23-bSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de virement (30, 58),…Règle XRechnung
BR-DE-24-aSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de carte (48, 54, 55),…Règle XRechnung
BR-DE-24-bSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de carte (48, 54, 55),…Règle XRechnung
BR-DE-25-aSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de prélèvement (59), exactement…Règle XRechnung
BR-DE-25-bSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de prélèvement (59), BG-17 et…Règle XRechnung
BR-DE-26Facture rectificative (384) sans référence à la facture antérieureRègle XRechnung
BR-DE-27Le téléphone du contact vendeur comporte moins de trois chiffresRègle XRechnung
BR-DE-28L'adresse e-mail du contact vendeur a un format invalideRègle XRechnung
BR-DE-30Si « PRÉLÈVEMENT » BG-19 est présent, « Identifiant créancier » BT-90 doit être…Règle XRechnung
BR-DE-31Si « PRÉLÈVEMENT » BG-19 est présent, « Compte débité » BT-91 doit être…Règle XRechnung
BR-DE-CVD-01L'élément … « Référence du contrat » doit être transmisRègle XRechnung
BR-DE-CVD-02L'élément … « Référence de l'appel d'offres ou du lot » doit être transmisRègle XRechnung
BR-DE-CVD-03Une facture doit contenir au moins une … LIGNE DE FACTURE dont l'identifiant de schéma…Règle XRechnung
BR-DE-CVD-04Un … « Identifiant de classification d'article » de schéma 'CVD' doit contenir un…Règle XRechnung
BR-DE-CVD-05Si, dans … ATTRIBUTS D'ARTICLE, … « Nom de l'attribut » vaut 'cva', …Règle XRechnung
BR-DE-CVD-06-aSi le schéma de … « Identifiant de classification d'article » a la valeur…Règle XRechnung
BR-DE-CVD-06-bSi … « Nom de l'attribut » vaut 'cva', exactement un…Règle XRechnung
BR-DE-TMP-32Pour indiquer la date de livraison/prestation, la facture doit contenir soit BT-72 « Date…Règle XRechnung
BR-DEC-01La remise de niveau document (BT-92) a plus de 2 décimalesRègle de base EN 16931
BR-DEC-02Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la remise au niveau document est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-05Le nombre maximal de décimales pour le montant de la charge au niveau document est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-06Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la charge au niveau document est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-09Le nombre maximal de décimales pour la somme des montants nets des lignes est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-10Le nombre maximal de décimales pour la somme des remises au niveau document est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-11Le nombre maximal de décimales pour la somme des charges au niveau document est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-12Le nombre maximal de décimales pour le montant total hors TVA est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-13Le nombre maximal de décimales pour le montant total de TVA est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-14Le nombre maximal de décimales pour le montant total TTC est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-15Le nombre maximal de décimales pour le montant total de TVA en devise comptable…Règle de base EN 16931
BR-DEC-16Le nombre maximal de décimales pour le montant payé est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-17Le nombre maximal de décimales pour le montant d'arrondi est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-18Le nombre maximal de décimales pour le montant à payer est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-19Le nombre maximal de décimales pour la base imposable par catégorie de TVA est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-20Le nombre maximal de décimales pour le montant de TVA par catégorie est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-23Le montant net de ligne (BT-131) a plus de 2 décimalesRègle de base EN 16931
BR-DEC-24Le nombre maximal de décimales pour le montant de la remise de ligne est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-25Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la remise de ligne est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-27Le nombre maximal de décimales pour le montant de la charge de ligne est 2Règle de base EN 16931
BR-DEC-28Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la charge de ligne est 2Règle de base EN 16931
BR-DEX-01L'élément … « Document joint » utilise un code MIME non autoriséRègle XRechnung
BR-DEX-02La valeur du « Montant net de ligne » d'une « LIGNE DE FACTURE » ou « SOUS-LIGNE »…Règle XRechnung
BR-DEX-03Une sous-ligne doit contenir exactement une « INFORMATION TVA DE SOUS-LIGNE »Règle XRechnung
BR-DEX-04Tout identifiant de schéma dans … DOIT utiliser la liste ISO 6523 ICDRègle XRechnung
BR-DEX-05Tout identifiant de schéma dans … DOIT utiliser la liste ISO 6523 ICDRègle XRechnung
BR-DEX-06Tout identifiant de schéma dans … DOIT utiliser la liste ISO 6523 ICDRègle XRechnung
BR-DEX-07Tout schéma d'identifiant de point de terminaison dans … DOIT appartenir à CEF EAS…Règle XRechnung
BR-DEX-08Tout schéma d'identifiant du lieu de livraison dans … DOIT utiliser l'une…Règle XRechnung
BR-DEX-09Montant à payer = Montant total TTC - Montant payé + Montant d'arrondi…Règle XRechnung
BR-DEX-10L'élément « Type de paiement tiers » BT-DEX-001 doit être transmis si le groupe…Règle XRechnung
BR-DEX-11L'élément « Montant du paiement tiers » BT-DEX-002 doit être transmis si le groupe…Règle XRechnung
BR-DEX-12L'élément « Description du paiement tiers » BT-DEX-003 doit être transmis si le…Règle XRechnung
BR-DEX-13Le nombre maximal de décimales autorisées pour l'élément « Paiement tiers…Règle XRechnung
BR-DEX-14La devise de « Montant du paiement tiers » BT-DEX-002 doit correspondre à BT-5 (« Devise…Règle XRechnung
BR-DEX-15Ce fichier CII utilise peut-être le concept de sous-lignes de factureRègle XRechnung
BR-E-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…Règle de base EN 16931
BR-E-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-E-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-E-04Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge…Règle de base EN 16931
BR-E-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Exonéré de TVA »…Règle de base EN 16931
BR-E-06Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-E-07Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-E-08Dans une ventilation de TVA de catégorie « Exonéré de TVA »…Règle de base EN 16931
BR-E-09Le montant de TVA d'une ventilation de TVA dont la catégorie est…Règle de base EN 16931
BR-E-10Ventilation exonérée de TVA sans motif d'exonérationRègle de base EN 16931
BR-G-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…Règle de base EN 16931
BR-G-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-G-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-G-04Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge…Règle de base EN 16931
BR-G-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Export hors UE »…Règle de base EN 16931
BR-G-06Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-G-07Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-G-08Dans une ventilation de TVA de catégorie « Export hors UE »…Règle de base EN 16931
BR-G-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Export hors UE »…Règle de base EN 16931
BR-G-10Une ventilation de TVA « Export hors UE » doit avoir un motif d'exonération…Règle de base EN 16931
BR-IC-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…Règle de base EN 16931
BR-IC-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-IC-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-IC-04Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge…Règle de base EN 16931
BR-IC-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Livraison intracommunautaire »…Règle de base EN 16931
BR-IC-06Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-IC-07Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est…Règle de base EN 16931
BR-IC-08Dans une ventilation de TVA de catégorie « Livraison intracommunautaire »…Règle de base EN 16931
BR-IC-09Le montant de TVA d'une ventilation de TVA dont la catégorie est…Règle de base EN 16931
BR-IC-10Une ventilation de TVA « Livraison intracommunautaire » doit avoir un motif d'exonération…Règle de base EN 16931
BR-IC-11Dans une facture avec ventilation de TVA de catégorie « Livraison intracommunautaire »…Règle de base EN 16931
BR-IC-12Dans une facture avec ventilation de TVA de catégorie « Livraison intracommunautaire »…Règle de base EN 16931
BR-O-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…Règle de base EN 16931
BR-O-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-O-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-O-04Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge…Règle de base EN 16931
BR-O-05Une ligne de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir…Règle de base EN 16931
BR-O-06Une remise au niveau document de catégorie « Non soumis à la TVA » ne doit pas…Règle de base EN 16931
BR-O-07Une charge au niveau document de catégorie « Non soumis à la TVA » ne doit pas…Règle de base EN 16931
BR-O-08Dans une ventilation de TVA de catégorie « Non soumis à la TVA »…Règle de base EN 16931
BR-O-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Non soumis à la TVA »…Règle de base EN 16931
BR-O-10Une ventilation de TVA « Non soumis à la TVA » doit avoir un motif d'exonération…Règle de base EN 16931
BR-O-11Une facture avec une ventilation TVA de code de catégorie TVA "Non soumis…Règle de base EN 16931
BR-O-12Une facture avec une ventilation TVA de code de catégorie TVA "Non soumis…Règle de base EN 16931
BR-O-13Une facture avec une ventilation TVA de code de catégorie TVA "Non soumis…Règle de base EN 16931
BR-O-14Une facture avec une ventilation TVA de code de catégorie TVA "Non soumis…Règle de base EN 16931
BR-S-01Une facture contenant une ligne, une remise ou un supplément au niveau document…Règle de base EN 16931
BR-S-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-S-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-S-04Une facture contenant un supplément au niveau document dont la TVA du supplément…Règle de base EN 16931
BR-S-05Dans une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est "Taux normal", le…Règle de base EN 16931
BR-S-06Dans une remise au niveau document dont le code de catégorie TVA est…Règle de base EN 16931
BR-S-07Dans un supplément au niveau document dont le code de catégorie TVA est…Règle de base EN 16931
BR-S-08La base au taux normal (BT-116) ne correspond pas aux lignesRègle de base EN 16931
BR-S-09La TVA au taux normal (BT-117) n'est pas égale à la base fois le tauxRègle de base EN 16931
BR-S-10Une ventilation TVA de code "Taux normal" ne doit pas avoir d'exonération TVA…Règle de base EN 16931
BR-TMP-2BT-124 "Emplacement du document externe" doit être une URL absolue au schéma valideRègle XRechnung
BR-TMP-3Si BT-149 (quantité de base du prix) figure à la fois dans GrossPriceProductTradePrice…Règle XRechnung
BR-TMP-4BT-123 "Description du justificatif" (ram:Name) au plus une fois dans…Règle XRechnung
BR-TMP-5BT-125 "Document joint" (ram:AttachmentBinaryObject) au plus une fois dans…Règle XRechnung
BR-TMP-6Les dates en UBL doivent être transmises au format YYYY-MM-DDRègle XRechnung
BR-TMP-7Les dates UNCEFACT/CII doivent porter l'attribut format="102" et être transmises…Règle XRechnung
BR-TMP-CVD-01Le schéma de … "Identifiant de classification d'article" doit venir de la liste…Règle XRechnung
BR-Z-01Une facture contenant une ligne, une remise ou un supplément au niveau document…Règle de base EN 16931
BR-Z-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est…Règle de base EN 16931
BR-Z-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…Règle de base EN 16931
BR-Z-04Une facture contenant un supplément au niveau document dont la TVA du supplément…Règle de base EN 16931
BR-Z-05Dans une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est "Taux zéro", le…Règle de base EN 16931
BR-Z-06Dans une remise au niveau document dont le code de catégorie TVA est…Règle de base EN 16931
BR-Z-07Dans un supplément au niveau document dont le code de catégorie TVA est "Taux zéro…Règle de base EN 16931
BR-Z-08Dans une ventilation TVA de code "Taux zéro", la base imposable de la catégorie…Règle de base EN 16931
BR-Z-09Le montant de TVA d'une ventilation TVA de code "Taux zéro"…Règle de base EN 16931
BR-Z-10Une ventilation à taux zéro ne doit pas porter de motif d'exonérationRègle de base EN 16931
CURRENCY_RATE_MISMATCHKursWaluty ne correspond pas au taux moyen NBP (tableau A) à la date de référence (art.Règle KSeF FA(3)
CURRENCY_RATE_UNVERIFIABLEKursWaluty invérifiable — taux NBP indisponible ou hors période de validité (art.Règle KSeF FA(3)
DE-R-001Une facture doit contenir des informations "INSTRUCTIONS DE PAIEMENT"Règle nationale Peppol
DE-R-002Le groupe "CONTACT DU VENDEUR" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-003L'élément "Ville du vendeur" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-004L'élément "Code postal du vendeur" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-005L'élément "Point de contact du vendeur" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-006L'élément "Téléphone du contact vendeur" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-007L'élément "E-mail du contact vendeur" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-008L'élément "Ville de l'acheteur" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-009L'élément "Code postal de l'acheteur" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-010L'élément "Ville de livraison" doit être fourni si le groupe "ADRESSE DE LIVRAISON" est…Règle nationale Peppol
DE-R-011L'élément "Code postal de livraison" doit être fourni si le groupe "ADRESSE DE LIVRAISON"…Règle nationale Peppol
DE-R-014L'élément "Taux de la catégorie TVA" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-015L'élément "Référence de l'acheteur" doit être fourniRègle nationale Peppol
DE-R-016Si l'un des codes TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est utilisé, la facture doit contenir…Règle nationale Peppol
DE-R-017L'élément "Code de type de facture" ne devrait contenir que ces valeurs de la liste…Règle nationale Peppol
DE-R-018Les informations d'escompte pour paiement anticipé (Skonto) doivent figurer dans le…Règle nationale Peppol
DE-R-019"Identifiant du compte de paiement" devrait être un IBAN valide si le code 58 SEPA…Règle nationale Peppol
DE-R-020"Identifiant du compte débité" devrait être un IBAN valide si le code 59 SEPA…Règle nationale Peppol
DE-R-022Les pièces jointes fournies dans "JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS" doivent…Règle nationale Peppol
DE-R-023-1Si "Code du moyen de paiement" indique un virement (30, 58), "VIREMENT…Règle nationale Peppol
DE-R-023-2Si "Code du moyen de paiement" indique un virement (30, 58), BG-18 et…Règle nationale Peppol
DE-R-024-1Si "Code du moyen de paiement" indique une carte de paiement (48, 54, 55), "CARTE DE…Règle nationale Peppol
DE-R-024-2Si "Code du moyen de paiement" indique une carte de paiement (48, 54, 55), BG-17 et…Règle nationale Peppol
DE-R-025-1Si "Code du moyen de paiement" indique un prélèvement (59), "PRÉLÈVEMENT"…Règle nationale Peppol
DE-R-025-2Si "Code du moyen de paiement" indique un prélèvement (59), BG-17 et BG-18…Règle nationale Peppol
DE-R-026Si "Code de type de facture" vaut 384 (facture rectificative), "FACTURE PRÉCÉDENTE…Règle nationale Peppol
DE-R-027"Téléphone du contact vendeur" devrait contenir un numéro de téléphone valideRègle nationale Peppol
DE-R-028"E-mail du contact vendeur" devrait contenir exactement un @, qui ne devrait pas être…Règle nationale Peppol
DE-R-030Si le groupe "PRÉLÈVEMENT" est fourni, l'élément "Identifiant créancier…Règle nationale Peppol
DE-R-031Si le groupe "PRÉLÈVEMENT" est fourni, l'élément "Identifiant du compte débité"…Règle nationale Peppol
DECIMAL_PRECISIONMontant dépassant la précision décimale maximale du §2.6 de la spécification FA(3)Règle KSeF FA(3)
DK-R-002Les fournisseurs danois DOIVENT indiquer l'entité juridique (numéro CVR)Règle nationale Peppol
DK-R-003Si un fournisseur danois fournit ItemClassification, UNSPSC version 19.05.01 ou…Règle nationale Peppol
DK-R-004Pour les taxes hors TVA de clients danois, les fournisseurs danois DOIVENT utiliser…Règle nationale Peppol
DK-R-005Pour les fournisseurs danois, les codes de moyen de paiement suivants sont autorisésRègle nationale Peppol
DK-R-006Fournisseurs danois : compte bancaire et numéro d'enregistrement obligatoires si…Règle nationale Peppol
DK-R-007Fournisseurs danois : PaymentMandate/ID et PayerFinancialAccount/ID obligatoires si…Règle nationale Peppol
DK-R-008Fournisseurs danois : PaymentID obligatoire et DOIT commencer par 01#, 04# ou 15#…Règle nationale Peppol
DK-R-009Fournisseurs danois : si PaymentID commence par 04# ou 15#, les 16 chiffres…Règle nationale Peppol
DK-R-010Fournisseurs danois avec PaymentMeansCode 93 : PaymentID obligatoireRègle nationale Peppol
DK-R-011Fournisseurs danois : si PaymentID commence par 71# ou 75#, les 15-16 chiffres…Règle nationale Peppol
DK-R-013Fournisseurs danois : schemeID obligatoire lorsque PartyIdentification/ID est…Règle nationale Peppol
DK-R-014Fournisseurs danois : schemeID doit obligatoirement valoir "0184" (numéro CVR DK)…Règle nationale Peppol
DK-R-016Fournisseurs danois : un avoir ne peut pas avoir un total négatif (PayableAmount)Règle nationale Peppol
DK-R-017Clients danois : schemeID doit obligatoirement valoir "0184" (numéro CVR DK)…Règle nationale Peppol
DUPLICATE_LINE_NUMBERSLes numéros de ligne (NrWierszaFa) doivent être uniques dans la facture (sauf…Règle KSeF FA(3)
ELEMENT_NOT_ALLOWEDÉlément non autorisé à cet emplacementRègle KSeF FA(3)
ENCODING_ERRORErreur d'encodage des caractèresRègle KSeF FA(3)
FOREIGN_CURRENCY_TAX_PLNFacture en devise avec TVA : conversions en PLN attendues dans P_14_*W…Règle KSeF FA(3)
GR-R-001-1Fournisseur grec : l'identifiant de facture doit comporter 6 segmentsRègle nationale Peppol
GR-R-001-2Fournisseur grec : le 1er segment de l'identifiant de facture doit être un TIN valide…Règle nationale Peppol
GR-R-001-3Fournisseur grec : le 2e segment de l'identifiant de facture doit être une date valide…Règle nationale Peppol
GR-R-001-4Fournisseur grec : le 3e segment de l'identifiant de facture doit être un entier positifRègle nationale Peppol
GR-R-001-5Fournisseur grec : le 4e segment de l'identifiant de facture doit être un … grec valide…Règle nationale Peppol
GR-R-001-6Fournisseur grec : le 5e segment de l'identifiant de facture ne doit pas être videRègle nationale Peppol
GR-R-001-7Fournisseur grec : le 6e segment de l'identifiant de facture ne doit pas être videRègle nationale Peppol
GR-R-002Les fournisseurs grecs doivent indiquer leur nom complet tel qu'enregistré dans le…Règle nationale Peppol
GR-R-003Fournisseurs grecs : le n° de TVA doit commencer par 'EL' et être un TIN valideRègle nationale Peppol
GR-R-004-1Fournisseur grec : un numéro MARK est requisRègle nationale Peppol
GR-R-004-2Fournisseur grec : le numéro MARK doit être un entier positifRègle nationale Peppol
GR-R-005Les fournisseurs grecs doivent indiquer le nom complet de l'acheteurRègle nationale Peppol
GR-R-006Les fournisseurs grecs doivent indiquer le n° de TVA de l'acheteur s'il est grecRègle nationale Peppol
GR-R-008-2Fournisseur grec : au plus une URL de factureRègle nationale Peppol
GR-R-008-3Fournisseur grec avec référence de document INVOICE URL : l'élément External…Règle nationale Peppol
GR-R-009Les fournisseurs grecs envoyant via le réseau PEPPOL doivent utiliser un TIN correct…Règle nationale Peppol
GR-R-010Les fournisseurs grecs envoyant via PEPPOL à un acheteur grec doivent…Règle nationale Peppol
GR-S-008-1Fournisseur grec : une URL de facture est attendueRègle nationale Peppol
GR-S-011Les fournisseurs grecs doivent indiquer leur numéro fiscal de vendeur, préfixé par le…Règle nationale Peppol
GTU_FORMATLa valeur GTU doit suivre le format GTU_XX (GTU_01 à GTU_13)Règle KSeF FA(3)
GV_REQUIRES_PODMIOT3Si Podmiot2/GV = '1', au moins un Podmiot3 avec Rola = '10' est requis (§6.1,…Règle KSeF FA(3)
INVALID_BANK_ACCOUNT_FORMATLe compte bancaire polonais (NrRB) doit faire 28 caractères en IBAN (PL + 26 chiffres) ou…Règle KSeF FA(3)
INVALID_ELEMENT_VALUELa valeur de l'élément ne respecte pas les contraintes du schémaRègle KSeF FA(3)
IPKSEF_FORMATIPKSeF doit comporter exactement 13 caractères alphanumériques [0-9a-zA-Z] (§12.1)Règle KSeF FA(3)
IS-R-001Vendeur islandais : type de facture 380 ou 381 attendu — Ef seljandi er…Règle nationale Peppol
IS-R-002Vendeur islandais : l'identifiant légal du vendeur est requis — Ef seljandi er…Règle nationale Peppol
IS-R-003Vendeur islandais : adresse avec nom de rue et code postal requise…Règle nationale Peppol
IS-R-004Vendeur et acheteur islandais : la facture doit contenir le … islandais de l'acheteur…Règle nationale Peppol
IS-R-005Vendeur et acheteur islandais : la facture doit contenir l'adresse de l'acheteur…Règle nationale Peppol
IS-R-006Vendeur islandais, code de paiement 9 : un identifiant de compte à 12 chiffres doit…Règle nationale Peppol
IS-R-007Vendeur islandais, code de paiement 42 : un identifiant de compte à 12 chiffres doit…Règle nationale Peppol
IS-R-008Vendeur islandais, description justificative EINDAGI : l'identifiant…Règle nationale Peppol
IS-R-009Vendeur islandais, description justificative EINDAGI : la facture…Règle nationale Peppol
IS-R-010Vendeur islandais, description justificative EINDAGI : la date de l'identifiant…Règle nationale Peppol
IT-R-001BT-32 (identifiant fiscal du vendeur) - Fournisseurs italiens : BT-32 minimum…Règle nationale Peppol
IT-R-002BT-35 (ligne d'adresse 1 du vendeur) - Les fournisseurs italiens DOIVENT fournir la ligne…Règle nationale Peppol
IT-R-003BT-37 (ville du vendeur) - Les fournisseurs italiens DOIVENT indiquer la ville - I…Règle nationale Peppol
IT-R-004BT-38 (code postal du vendeur) - Les fournisseurs italiens DOIVENT fournir le code…Règle nationale Peppol
JST_REQUIRES_PODMIOT3Si Podmiot2/JST = '1', au moins un Podmiot3 avec Rola = '8' est requis (§6.1,…Règle KSeF FA(3)
KOR_NRKSEF_CONSISTENCYDaneFaKorygowanejRègle KSeF FA(3)
KURS_WALUTA_PAIRKursUmowny et WalutaUmowna : tous deux présents ou absents (§13.1, Appendix D #11)Règle KSeF FA(3)
KURS_WALUTY_Z_PLACEMENTKursWalutyZ au niveau Fa : UNIQUEMENT pour factures d'acompte (RodzajFaktury = ZAL ou…Règle KSeF FA(3)
MALFORMED_XMLLe XML n'est pas bien forméRègle KSeF FA(3)
NEGATIVE_QUANTITY_NOT_ALLOWEDQuantités négatives (P_8B) admises seulement en facture rectificative (RodzajFaktury =…Règle KSeF FA(3)
NIP_IN_WRONG_FIELDNIP polonais dans NrVatUE - à placer dans NIP pour l'accès KSeF de l'acheteur…Règle KSeF FA(3)
NL-R-001Fournisseurs néerlandais : si le document est un avoir, il DOIT…Règle nationale Peppol
NL-R-002Fournisseurs néerlandais : l'adresse du fournisseur…Règle nationale Peppol
NL-R-003Fournisseurs néerlandais : l'identifiant d'entité juridique DOIT être un KVK ou…Règle nationale Peppol
NL-R-004Fournisseurs néerlandais, client aux Pays-Bas : le client…Règle nationale Peppol
NL-R-005Fournisseurs néerlandais, client aux Pays-Bas : le…Règle nationale Peppol
NL-R-006Fournisseurs néerlandais, représentant fiscal aux Pays-Bas :…Règle nationale Peppol
NL-R-007Fournisseurs néerlandais : le fournisseur DOIT indiquer un moyen de paiement…Règle nationale Peppol
NL-R-008Fournisseurs néerlandais, client aux Pays-Bas : le paiement…Règle nationale Peppol
NL-R-009Fournisseurs néerlandais : si une référence de ligne de commande…Règle nationale Peppol
NO-R-001Fournisseurs norvégiens : le n° de TVA DOIT être le préfixe pays NO suivi d'un…Règle nationale Peppol
NO-R-002Fournisseurs norvégiens : la plupart des émetteurs de factures doivent ajouter…Règle nationale Peppol
NRRB_LENGTHNrRB doit comporter de 10 à 34 caractères (§12.1)Règle KSeF FA(3)
NST_LOGICNoweSrodkiTransportuRègle KSeF FA(3)
OO_RATE_FOREIGN_BUYERP_12 = 'oo' est réservé à l'autoliquidation nationaleRègle KSeF FA(3)
P6_P6A_MUTUAL_EXCLUSIONP_6 (date de livraison commune) et P_6A (date par ligne) s'excluent mutuellement…Règle KSeF FA(3)
P12_ENUMERATIONP_12 doit prendre l'une des valeursRègle KSeF FA(3)
P15_MISSINGP_15 (montant total dû) est obligatoire dans Fa (§9.4)Règle KSeF FA(3)
PAYMENT_ZAPLACONO_DATESi Platnosc/Zaplacono = '1', DataZaplaty doit être présent (§12.1)Règle KSeF FA(3)
PEPPOL-COMMON-R040Le GLN (schéma 0088) a un format invalideRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R041Numéro d'organisation norvégien (schéma 0192) au format invalideRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R042Le numéro d'organisation danois (CVR) DOIT être au format correctRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R043Numéro d'entreprise belge (schéma 0208) au format invalideRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R044Code IPA italien (schéma 0201) au format invalideRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R045Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correctRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R046Le code fiscal (Codice Fiscale) doit être au format correctRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R047Le n° de TVA italien (Partita Iva) doit être au format correctRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R049Numéro d'organisation suédois (schéma 0007) au format invalideRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R050Australian Business Number (schéma 0151) au format invalideRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R052Le numéro danois de chambre de commerce (P) DOIT être au format correctRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-COMMON-R053Le numéro danois ERSTORG (SE) DOIT être au format correctRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-CL001Le code MIME doit appartenir au sous-ensemble de la liste de codes IANARègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-CL002Le code motif DOIT appartenir au sous-ensemble de UNCL 5189 D.16BRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-CL003Le code motif DOIT être conforme à UNCL 7161 D.16BRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-CL006Le code de description de période de facturation doit être conforme à UNCL 2005 D.16BRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-CL007Le code devise doit être conforme à ISO 4217:2005Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-CL008Le schéma d'adresse électronique doit provenir de la liste "Electronic Address…Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-F001Une date DOIT être au format YYYY-MM-DDRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0100Le code de type de facture DOIT être conforme au profilRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0101Le code de type d'avoir DOIT être conforme au profilRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0104La catégorie de taxe G DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-GRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0105La catégorie de taxe O DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-ORègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0106La catégorie de taxe K DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-ICRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0107La catégorie de taxe AE DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-AERègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0108La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-DRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0109La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-FRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0110La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-IRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0111La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-JRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-P0112Codes de type 326 ou 384 autorisés seulement si acheteur et vendeur sont allemands…Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R001Identifiant du processus métier (BT-23) absentRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R002Une seule note autorisée au niveau document, sauf si l'acheteur et le vendeur…Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R003Ni référence acheteur ni référence de bon de commandeRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R004Identifiant de spécification autre que Peppol BIS Billing 3.0Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R005Devise de comptabilisation de la TVA identique à la devise de factureRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R006Un seul objet facturé autorisé au niveau documentRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R007Identifiant du processus métier au format incorrectRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R008Le document contient des éléments videsRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R010Adresse électronique de l'acheteur (BT-49) absenteRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R020Adresse électronique du vendeur (BT-34) absenteRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R040Montant de remise ou majoration différent de base x pourcentageRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R041Pourcentage de remise ou majoration sans montant de baseRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R042Le pourcentage de remise/supplément DOIT être fourni si le montant de base est…Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R043ChargeIndicator différent de 'true' ou 'false'Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R043-1La valeur ChargeIndicator de la remise/supplément DOIT être 'true' ou 'false'Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R043-2La valeur ChargeIndicator de la remise/supplément DOIT être 'true' ou 'false'Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R044Majoration interdite au niveau du prixRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R046Prix net de l'article différent de prix brut moins remiseRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R051currencyID différent de la devise de factureRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R053Pas exactement un total de TVA avec ventilationRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R054Un seul total de taxe sans sous-totaux DOIT être fourni si le code devise de TVA est…Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R055Le montant total de TVA et ce montant en devise comptable DOIVENT avoir…Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R061Prélèvement sans référence de mandat (BT-89)Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R080Une seule référence de projet autorisée au niveau documentRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R100Plus d'un identifiant d'objet facturé sur une ligneRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R101Référence documentaire de ligne autre qu'objet facturé (code 130)Règle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R110Période de ligne commençant avant la période de facturationRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R111Période de ligne se terminant après la période de facturationRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R120Montant net de ligne différent de quantité x prixRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R121Quantité de base du prix nulle ou négativeRègle Peppol BIS Billing 3.0
PEPPOL-EN16931-R130L'unité de la quantité de base du prix DOIT être celle de la quantité facturéeRègle Peppol BIS Billing 3.0
PMARZY_LOGICPMarzyRègle KSeF FA(3)
PODMIOT2_GV_MISSINGL'élément GV est obligatoire dans Podmiot2 (§6.1)Règle KSeF FA(3)
PODMIOT2_JST_MISSINGL'élément JST est obligatoire dans Podmiot2 (§6.1)Règle KSeF FA(3)
PODMIOT3_ROLE_MISSINGSi Podmiot3 n'a pas de Rola, RolaInna et OpisRoli doivent être présentsRègle KSeF FA(3)
PODMIOT3_UDZIAL_REQUIRES_ROLE_4L'élément Udzial dans Podmiot3 n'est autorisé que si Rola = '4' (§7.2)Règle KSeF FA(3)
RACHUNEKBANKOWY_NRRBSi RachunekBankowy est renseigné, NrRB est obligatoire (obligation imbriquée) (§2.2,…Règle KSeF FA(3)
REQUIRED_ELEMENT_MISSINGÉlément obligatoire manquant selon le schémaRègle KSeF FA(3)
REVERSE_CHARGE_CONSISTENCYAutoliquidationRègle KSeF FA(3)
RODZAJ_FAKTURY_SECTIONSLe type de facture détermine les sections obligatoiresRègle KSeF FA(3)
SCHEMA_VALIDATION_FAILEDLe XML n'est pas conforme au schéma XSD FA(3)Règle KSeF FA(3)
SE-R-001Fournisseurs suédois : le n° de TVA suédois doit comporter 14 caractèresRègle nationale Peppol
SE-R-002Fournisseurs suédois : les 12 derniers caractères du n° de TVA suédois doivent être en…Règle nationale Peppol
SE-R-003Les numéros d'organisation suédois devraient être numériquesRègle nationale Peppol
SE-R-004Les numéros d'organisation suédois comportent 10 caractèresRègle nationale Peppol
SE-R-005Fournisseurs suédois : avec l'identifiant fiscal du vendeur, 'Godkänd för…Règle nationale Peppol
SE-R-006Fournisseurs suédois : seuls les taux de TVA normaux de 6, 12 ou 25 sont utilisésRègle nationale Peppol
SE-R-007Fournisseurs suédois avec Plusgiro : l'Account ID doit être numériqueRègle nationale Peppol
SE-R-008Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit être numériqueRègle nationale Peppol
SE-R-009Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit comporter 7 à 8 caractèresRègle nationale Peppol
SE-R-010Fournisseurs suédois avec Plusgiro : l'Account ID doit comporter 2 à 8 caractèresRègle nationale Peppol
SE-R-011Fournisseurs suédois avec Bankgiro ou Plusgiro : la bonne façon d'indiquer…Règle nationale Peppol
SE-R-012Pour les transactions nationales entre partenaires suédois, le virement doit être…Règle nationale Peppol
SE-R-013Le dernier chiffre d'un numéro d'organisation suédois doit être valide selon Luhn…Règle nationale Peppol
SELF_BILLING_PODMIOT3_CONFLICTAutofacturation (P_17 = '1')Règle KSeF FA(3)
TAX_CALCULATION_MISMATCHErreur de calcul de la taxeRègle KSeF FA(3)
TRANSPORT_MINIMUM_DATALe transport requiertRègle KSeF FA(3)
WALUTA_UMOWNA_PLNWalutaUmowna ne doit JAMAIS être 'PLN' (§13.1, Appendix D #10)Règle KSeF FA(3)
XML_BOM_PRESENTLe fichier commence par un BOM UTF-8Règle KSeF FA(3)
XML_DISCOURAGED_CHARACTERCaractère déconseillé par la spéc. XML du W3C ([#x7F-#x84], [#x86-#x9F], [#xFDD0-#xFDEF],…Règle KSeF FA(3)
XML_DISCOURAGED_CHARACTER_MORERésuméRègle KSeF FA(3)
XML_ENCODING_NOT_UTF8La déclaration XML indique un encodage autre que UTF-8Règle KSeF FA(3)
XML_PROCESSING_INSTRUCTIONInstruction de traitement XML (p. exRègle KSeF FA(3)
XML_PROCESSING_INSTRUCTION_MORERésuméRègle KSeF FA(3)
ZWOLNIENIE_LOGICZwolnienieRègle KSeF FA(3)