DE-R-016: Si l'un des codes TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est…

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysAllemagneGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBLTermes métier

BG-11 Seller tax representative party
BT-31 Seller VAT identifier
BT-32 Seller tax registration identifier
BT-95 Document level allowance VAT category code
BT-102 Document level charge VAT category code
BT-151 Invoiced item VAT category code

S'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[DE-R-016] If one of the VAT codes S, Z, E, AE, K, G, L, or M is used, an invoice shall contain at least one of the following elements: "Seller VAT identifier" (BT-31) or "Seller tax registration identifier" (BT-32) or "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.

Comment corriger

Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

(/ubl-invoice:Invoice | /ubl-creditnote:CreditNote)[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]

Test (XPath):

(not(           ($BT-95-UBL-Inv = $supportedVATCodes or $BT-95-UBL-CN = $supportedVATCodes) or           ($BT-102 = $supportedVATCodes) or           ($BT-151 = $supportedVATCodes)         ) or         (cac:TaxRepresentativeParty, $BT-31orBT-32Path))

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

DE-R-001 Une facture doit contenir des informations "INSTRUCTIONS DE PAIEMENT"
DE-R-002 Le groupe "CONTACT DU VENDEUR" doit être fourni
DE-R-003 L'élément "Ville du vendeur" doit être fourni
DE-R-004 L'élément "Code postal du vendeur" doit être fourni
DE-R-005 L'élément "Point de contact du vendeur" doit être fourni
DE-R-006 L'élément "Téléphone du contact vendeur" doit être fourni
DE-R-007 L'élément "E-mail du contact vendeur" doit être fourni
DE-R-008 L'élément "Ville de l'acheteur" doit être fourni

Questions fréquentes

Que signifie DE-R-016 ?

DE-R-016 est une règle nationale peppol : If one of the VAT codes S, Z, E, AE, K, G, L, or M is used, an invoice shall contain at least one of the following elements: "Seller VAT identifier" (BT-31) or "Seller tax registration identifier" (BT-32) or "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DE-R-016 ?

Oui. DE-R-016 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique DE-R-016 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

DE-R-016: Si l'un des codes TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est utilisé, la facture doit contenir…