DE-R-017: L'élément "Code de type de facture" ne devrait contenir…

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysAllemagneGravitéAvertissement: la facture est acceptée mais devrait être corrigéeSyntaxeUBLTermes métier

BT-3 Invoice type code

S'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[DE-R-017] The element "Invoice type code" (BT-3) should only contain the following values from code list UNTDID 1001: 326 (Partial invoice), 380 (Commercial invoice), 384 (Corrected invoice), 389 (Self-billed invoice), 381 (Credit note), 875 (Partial construction invoice), 876 (Partial final construction invoice), 877 (Final construction invoice).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La valeur doit provenir d'une liste de codes fixe et celle de votre fichier n'y figure pas. Causes fréquentes : un texte libre au lieu d'un code (« Facture » au lieu de 380), un code d'une ancienne version de la liste, des minuscules, ou un code valide dans une autre norme mais pas dans celle-ci.

Comment corriger

Remplacez la valeur par un code de la liste citée dans le texte de la règle (UNTDID 1001 pour les types de document, UNTDID 5305 pour les catégories de TVA, ISO 4217 pour les devises, ISO 3166-1 pour les pays, UN/ECE Rec. 20/21 pour les unités, EAS pour les adresses électroniques, ISO 6523 ICD pour les schémas d'identifiant). Les codes sont sensibles à la casse.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

(/ubl-invoice:Invoice | /ubl-creditnote:CreditNote)[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]

Test (XPath):

cbc:InvoiceTypeCode = $supportedInvAndCNTypeCodes         or cbc:CreditNoteTypeCode = $supportedInvAndCNTypeCodes

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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DE-R-003 L'élément "Ville du vendeur" doit être fourni
DE-R-004 L'élément "Code postal du vendeur" doit être fourni
DE-R-005 L'élément "Point de contact du vendeur" doit être fourni
DE-R-006 L'élément "Téléphone du contact vendeur" doit être fourni
DE-R-007 L'élément "E-mail du contact vendeur" doit être fourni

Questions fréquentes

Que signifie DE-R-017 ?

DE-R-017 est une règle nationale peppol : The element "Invoice type code" (BT-3) should only contain the following values from code list UNTDID 1001: 326 (Partial invoice), 380 (Commercial invoice), 384 (Corrected invoice), 389 (Self-billed invoice), 381 (Credit note), 875 (Partial construction invoice), 876 (Partial final construction invoice), 877 (Final construction invoice).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DE-R-017 ?

Non. DE-R-017 est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.

À quels formats s'applique DE-R-017 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

DE-R-017: L'élément "Code de type de facture" ne devrait contenir que ces valeurs de la liste…