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DK-R-010: Fournisseurs danois avec PaymentMeansCode 93 : PaymentID obligatoire

Règle nationale Peppol · Erreur · UBL, CII

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysDanemarkGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[DK-R-010] For Danish Suppliers using PaymentMeansCode 93, PaymentID is mandatory. The first three characters of the PaymentID MUST be 71#, 73# or 75# (kortartskode), and PayeeFinancialAccount/ID MUST be exactly 8 characters long.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.

Comment corriger

Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

ubl-invoice:Invoice[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:PaymentMeans

Test (XPath):

not((cbc:PaymentMeansCode = '93')
						and not(((substring(cbc:PaymentID, 1, 3) = '71#')
								  or (substring(cbc:PaymentID, 1, 3) = '73#')
								  or (substring(cbc:PaymentID, 1, 3) = '75#'))
								and (string-length(cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID/text()) = 8)
								)
						)

CII

rsm:CrossIndustryInvoice[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans

Test (XPath):

not((ram:TypeCode = '93')
                              and not(((substring(../ram:PaymentReference, 0, 4) = '71#')
                                        or (substring(../ram:PaymentReference, 0, 4) = '73#')
                                        or (substring(../ram:PaymentReference, 0, 4) = '75#'))
                                      and (string-length(ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID/text()) = 8)
                                      )
                              )

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie DK-R-010 ?

DK-R-010 est une règle nationale peppol : For Danish Suppliers using PaymentMeansCode 93, PaymentID is mandatory. The first three characters of the PaymentID MUST be 71#, 73# or 75# (kortartskode), and PayeeFinancialAccount/ID MUST be exactly 8 characters long.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DK-R-010 ?

Oui. DK-R-010 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique DK-R-010 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.