DK-R-013: Fournisseurs danois : schemeID obligatoire lorsque…

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysDanemarkGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[DK-R-013] For Danish Suppliers it is mandatory to use schemeID when PartyIdentification/ID is used for AccountingCustomerParty or AccountingSupplierParty

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.

Comment corriger

Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

ubl-creditnote:CreditNote[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification | ubl-creditnote:CreditNote[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification | ubl-invoice:Invoice[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification | ubl-invoice:Invoice[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification

Test (XPath):

not((boolean(cbc:ID))
						 and (normalize-space(cbc:ID/@schemeID) = '')
						)

CII

rsm:CrossIndustryInvoice[$DKSupplierCountry = 'DK']

Test (XPath):

not(($DKCustomerCountry = 'DK') and
                                  ( ((boolean(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID))
                                     and (normalize-space(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID/@schemeID) = ''))
                                   or
                                    ((boolean(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:GlobalID))
                                     and (normalize-space(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:GlobalID/@schemeID) = ''))
                                  )
                              )

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

DK-R-002 Les fournisseurs danois DOIVENT indiquer l'entité juridique (numéro CVR)
DK-R-003 Si un fournisseur danois fournit ItemClassification, UNSPSC version 19.05.01 ou…
DK-R-004 Pour les taxes hors TVA de clients danois, les fournisseurs danois DOIVENT utiliser…
DK-R-005 Pour les fournisseurs danois, les codes de moyen de paiement suivants sont autorisés
DK-R-006 Fournisseurs danois : compte bancaire et numéro d'enregistrement obligatoires si…
DK-R-007 Fournisseurs danois : PaymentMandate/ID et PayerFinancialAccount/ID obligatoires si…
DK-R-008 Fournisseurs danois : PaymentID obligatoire et DOIT commencer par 01#, 04# ou 15#…
DK-R-009 Fournisseurs danois : si PaymentID commence par 04# ou 15#, les 16 chiffres…

Questions fréquentes

Que signifie DK-R-013 ?

DK-R-013 est une règle nationale peppol : For Danish Suppliers it is mandatory to use schemeID when PartyIdentification/ID is used for AccountingCustomerParty or AccountingSupplierParty

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DK-R-013 ?

Oui. DK-R-013 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique DK-R-013 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

DK-R-013: Fournisseurs danois : schemeID obligatoire lorsque PartyIdentification/ID est…