Texte officiel de la règle
[DK-R-017] For Danish Customers it is mandatory to specify schemeID as "0184" (DK CVR-number) when PartyLegalEntity/CompanyID is used for AccountingCustomerParty
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.
Comment corriger
Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
ubl-creditnote:CreditNote[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party | ubl-invoice:Invoice[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:AccountingCustomerParty/cac:PartyTest (XPath):
not(((boolean(cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID)) and (normalize-space(cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID) != '0184')))Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
DK-R-002Les fournisseurs danois DOIVENT indiquer l'entité juridique (numéro CVR)DK-R-003Si un fournisseur danois fournit ItemClassification, UNSPSC version 19.05.01 ou…DK-R-004Pour les taxes hors TVA de clients danois, les fournisseurs danois DOIVENT utiliser…DK-R-005Pour les fournisseurs danois, les codes de moyen de paiement suivants sont autorisésDK-R-006Fournisseurs danois : compte bancaire et numéro d'enregistrement obligatoires si…DK-R-007Fournisseurs danois : PaymentMandate/ID et PayerFinancialAccount/ID obligatoires si…DK-R-008Fournisseurs danois : PaymentID obligatoire et DOIT commencer par 01#, 04# ou 15#…DK-R-009Fournisseurs danois : si PaymentID commence par 04# ou 15#, les 16 chiffres…
Questions fréquentes
Que signifie DK-R-017 ?
DK-R-017 est une règle nationale peppol : For Danish Customers it is mandatory to specify schemeID as "0184" (DK CVR-number) when PartyLegalEntity/CompanyID is used for AccountingCustomerParty
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DK-R-017 ?
Non. DK-R-017 est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.
À quels formats s'applique DK-R-017 ?
Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.