GR-R-009: Les fournisseurs grecs envoyant via le réseau PEPPOL…

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysGrèceGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBLS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[GR-R-009] Greek suppliers that send an invoice through the PEPPOL network must use a correct TIN number as an electronic address according to PEPPOL Electronic Address Identifier scheme (schemeID 9933).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le validateur évalue le test XPath ci-dessus sur l'élément de contexte ; l'assertion est fausse pour votre fichier.

Comment corriger

Comparez votre fichier au texte de la règle et à l'expression de test, ajustez l'élément nommé dans le contexte et revalidez.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[$accountingSupplierCountry='GR' or $accountingSupplierCountry='EL']/cbc:EndpointID

Test (XPath):

./@schemeID='9933' and u:TinVerification(.)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie GR-R-009 ?

GR-R-009 est une règle nationale peppol : Greek suppliers that send an invoice through the PEPPOL network must use a correct TIN number as an electronic address according to PEPPOL Electronic Address Identifier scheme (schemeID 9933).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de GR-R-009 ?

Oui. GR-R-009 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique GR-R-009 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

GR-R-009: Les fournisseurs grecs envoyant via le réseau PEPPOL doivent utiliser un TIN correct…