ZWOLNIENIE_LOGIC: Zwolnienie – erreur de facture électronique

NormeKSeF FA(3), système national polonais de facturation électroniqueGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeFA(3) XMLS'applique àFactures structurées (schéma FA(3)) déposées dans le KSeF polonais. Les codes XSD viennent du schéma, les codes sémantiques de la fiche du ministère des Finances ; KSeF rejette la facture en cas d'erreur.

Texte officiel de la règle

[ZWOLNIENIE_LOGIC] Zwolnienie: exactly one of P_19 or P_19N required. If P_19 = '1', exactly one of P_19A/B/C required (§9.6)

Pourquoi cette erreur apparaît

KSeF vérifie le XML FA(3) en deux étapes : schéma XSD (structure, ordre des éléments, types, motifs comme le NIP ou les dates) et règles sémantiques de la fiche du ministère des Finances (cohérence des montants, annotations P_16 à P_23, rôles Podmiot2/Podmiot3, formats de compte bancaire, taux de change).

Comment corriger

Corrigez l'élément cité dans le message. Pour une erreur XSD, comparez l'ordre des éléments et le motif de la valeur au schéma FA(3) ; pour une erreur sémantique, appliquez les causes et pistes listées sur cette page. Revalidez avant le dépôt : une facture rejetée n'a pas de numéro KSeF et n'est pas émise.

Ce que le validateur vérifie

Niveau de contrôlesemantic / consistency

Causes fréquentes

Both P_19 and P_19N present or both missing
P_19 = 1 but exemption basis not specified
P_19N = 1 but exemption fields present

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

DUPLICATE_LINE_NUMBERS Les numéros de ligne (NrWierszaFa) doivent être uniques dans la facture (sauf…
GV_REQUIRES_PODMIOT3 Si Podmiot2/GV = '1', au moins un Podmiot3 avec Rola = '10' est requis (§6.1,…
JST_REQUIRES_PODMIOT3 Si Podmiot2/JST = '1', au moins un Podmiot3 avec Rola = '8' est requis (§6.1,…
KOR_NRKSEF_CONSISTENCY DaneFaKorygowanej
KURS_WALUTA_PAIR KursUmowny et WalutaUmowna : tous deux présents ou absents (§13.1, Appendix D #11)
NST_LOGIC NoweSrodkiTransportu
P6_P6A_MUTUAL_EXCLUSION P_6 (date de livraison commune) et P_6A (date par ligne) s'excluent mutuellement…
PAYMENT_ZAPLACONO_DATE Si Platnosc/Zaplacono = '1', DataZaplaty doit être présent (§12.1)

Questions fréquentes

Que signifie ZWOLNIENIE_LOGIC ?

ZWOLNIENIE_LOGIC est une règle ksef fa(3) : Zwolnienie: exactly one of P_19 or P_19N required. If P_19 = '1', exactly one of P_19A/B/C required (§9.6)

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de ZWOLNIENIE_LOGIC ?

Oui. ZWOLNIENIE_LOGIC est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique ZWOLNIENIE_LOGIC ?

Factures structurées (schéma FA(3)) déposées dans le KSeF polonais. Les codes XSD viennent du schéma, les codes sémantiques de la fiche du ministère des Finances ; KSeF rejette la facture en cas d'erreur. Syntaxe : FA3.

Source: KSeF FA(3) schema 1-0E + semantic rules (@ksefuj/validator 0.4). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.