BR-38: Chaque charge au niveau document doit avoir un motif ou un…

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BG-21 Document level charges
BT-104 Document level charge reason
BT-105 Document level charge reason code

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-38] Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge reason (BT-104) or a Document level charge reason code (BT-105).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.

Comment corriger

Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = true()] | /cn:CreditNote/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = true()]

Test (XPath):

exists(cbc:AllowanceChargeReason) or exists(cbc:AllowanceChargeReasonCode)

CII

//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ChargeIndicator[udt:Indicator='true']

Test (XPath):

(../ram:Reason) or (../ram:ReasonCode)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie BR-38 ?

BR-38 est une règle de base en 16931 : Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge reason (BT-104) or a Document level charge reason code (BT-105).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-38 ?

Oui. BR-38 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-38 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.