Les règles de base EN 16931 s'appliquent à toute facture électronique européenne. BR-xx vérifie les champs obligatoires, BR-CO-xx l'arithmétique des totaux, BR-CL-xx les listes de codes, BR-DEC-xx les décimales et BR-S/E/Z/AE/K/G/O la TVA par catégorie.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20)
Toutes les règles (224)
| ID | Règle | Gravité |
|---|---|---|
BR-01 | Identifiant de spécification (BT-24) manquant | Erreur |
BR-02 | Numéro de facture (BT-1) manquant | Erreur |
BR-03 | Date d'émission de la facture (BT-2) manquante | Erreur |
BR-04 | Code de type de facture (BT-3) manquant | Erreur |
BR-05 | Code devise de la facture (BT-5) manquant | Erreur |
BR-06 | Nom du vendeur (BT-27) manquant | Erreur |
BR-07 | Nom de l'acheteur (BT-44) manquant | Erreur |
BR-08 | Adresse postale du vendeur manquante | Erreur |
BR-09 | Code pays du vendeur (BT-40) manquant | Erreur |
BR-10 | Adresse postale de l'acheteur (BG-8) manquante | Erreur |
BR-11 | Code pays de l'acheteur (BT-55) manquant | Erreur |
BR-12 | Une facture doit comporter la somme des montants nets des lignes | Erreur |
BR-13 | Une facture doit comporter le montant total hors TVA | Erreur |
BR-14 | Une facture doit comporter le montant total TTC | Erreur |
BR-15 | Une facture doit comporter le montant à payer | Erreur |
BR-16 | La facture ne comporte aucune ligne (BG-25) | Erreur |
BR-17 | Le nom du bénéficiaire doit être indiqué s'il diffère du vendeur | Erreur |
BR-18 | Le nom du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si le vendeur a… | Erreur |
BR-19 | L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si… | Erreur |
BR-20 | L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur doit contenir un… | Erreur |
BR-21 | Chaque ligne de facture doit avoir un identifiant de ligne | Erreur |
BR-22 | Chaque ligne de facture doit avoir une quantité facturée | Erreur |
BR-23 | Une ligne de facture doit avoir un code d'unité de mesure de la quantité facturée | Erreur |
BR-24 | Chaque ligne de facture doit avoir un montant net de ligne | Erreur |
BR-25 | Chaque ligne de facture doit contenir le nom de l'article | Erreur |
BR-26 | Chaque ligne de facture doit contenir le prix net de l'article | Erreur |
BR-27 | Le prix net de l'article ne doit PAS être négatif | Erreur |
BR-28 | Le prix brut de l'article ne doit PAS être négatif | Erreur |
BR-29 | Si les dates de début et de fin de la période de facturation sont indiquées, la… | Erreur |
BR-30 | Si les dates de début et de fin de la période de la ligne sont indiquées, alors… | Erreur |
BR-31 | Chaque remise au niveau document doit avoir un montant de remise | Erreur |
BR-32 | Chaque remise au niveau document doit avoir un code de catégorie de TVA | Erreur |
BR-33 | Chaque remise au niveau document doit avoir un motif ou un… | Erreur |
BR-36 | Chaque charge au niveau document doit avoir un montant de charge | Erreur |
BR-37 | Chaque charge au niveau document doit avoir un code de catégorie de TVA | Erreur |
BR-38 | Chaque charge au niveau document doit avoir un motif ou un… | Erreur |
BR-41 | Chaque remise de ligne doit avoir un montant de remise | Erreur |
BR-42 | Chaque remise de ligne doit avoir un motif ou un… | Erreur |
BR-43 | Chaque charge de ligne doit avoir un montant de charge | Erreur |
BR-44 | Chaque charge de ligne doit avoir un motif ou un… | Erreur |
BR-45 | Chaque ventilation de TVA doit avoir une base imposable par catégorie | Erreur |
BR-46 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un montant de TVA par catégorie | Erreur |
BR-47 | Chaque ventilation de TVA doit être définie par un code de catégorie de TVA | Erreur |
BR-48 | Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux, sauf si la facture n'est pas… | Erreur |
BR-49 | Une instruction de paiement doit indiquer le code du type de moyen de paiement | Erreur |
BR-50 | L'identifiant du compte de paiement doit être présent si les informations de virement… | Erreur |
BR-51 | Selon les normes de sécurité des paiements par carte, une facture ne doit jamais… | Erreur |
BR-52 | Justificatif sans référence (BT-122) | Erreur |
BR-53 | Devise de TVA indiquée sans total de TVA dans cette devise | Erreur |
BR-54 | Chaque attribut d'article doit contenir un nom et une valeur d'attribut | Erreur |
BR-55 | Chaque référence à une facture antérieure doit contenir la référence de cette facture | Erreur |
BR-56 | Chaque représentant fiscal du vendeur doit avoir un identifiant TVA… | Erreur |
BR-57 | Chaque adresse de livraison doit contenir un code pays | Erreur |
BR-61 | Si le code du moyen de paiement indique virement SEPA, virement local ou… | Erreur |
BR-62 | L'adresse électronique du vendeur doit avoir un identifiant de schéma | Erreur |
BR-63 | L'adresse électronique de l'acheteur doit avoir un identifiant de schéma | Erreur |
BR-64 | L'identifiant standard de l'article doit avoir un identifiant de schéma | Erreur |
BR-65 | L'identifiant de classification de l'article doit avoir un identifiant de schéma | Erreur |
BR-AE-01 | Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une… | Erreur |
BR-AE-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est… | Erreur |
BR-AE-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-AE-04 | Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge… | Erreur |
BR-AE-05 | Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Autoliquidation »… | Erreur |
BR-AE-06 | Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-AE-07 | Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-AE-08 | Dans une ventilation de TVA de catégorie « Autoliquidation »… | Erreur |
BR-AE-09 | Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Autoliquidation »… | Erreur |
BR-AE-10 | Ventilation en autoliquidation sans motif d'exonération | Erreur |
BR-AF-01 | Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une… | Erreur |
BR-AF-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est… | Erreur |
BR-AF-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-AF-04 | Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge… | Erreur |
BR-AF-05 | Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « IGIC »… | Erreur |
BR-AF-06 | Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-AF-07 | Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est « IGIC »… | Erreur |
BR-AF-08 | Pour chaque taux de TVA distinct de catégorie « IGIC »,… | Erreur |
BR-AF-09 | Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IGIC »… | Erreur |
BR-AF-10 | Une ventilation de TVA de catégorie « IGIC » ne doit pas avoir de motif d'exonération… | Erreur |
BR-AG-01 | Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une… | Erreur |
BR-AG-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est… | Erreur |
BR-AG-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-AG-04 | Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge… | Erreur |
BR-AG-05 | Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « IPSI »… | Erreur |
BR-AG-06 | Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-AG-07 | Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est « IPSI »… | Erreur |
BR-AG-08 | Pour chaque taux de TVA distinct de catégorie « IPSI »,… | Erreur |
BR-AG-09 | Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IPSI »… | Erreur |
BR-AG-10 | Une ventilation de TVA de catégorie « IPSI » ne doit pas avoir de motif d'exonération… | Erreur |
BR-B-01 | Facture dont la catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) est « Paiement fractionné »… | Erreur |
BR-B-02 | Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une… | Erreur |
BR-CL-01 | Code de type de facture non conforme à UNTDID 1001 | Erreur |
BR-CL-03 | Attribut currencyID non conforme à ISO 4217 | Erreur |
BR-CL-04 | Code devise de la facture non conforme à ISO 4217 | Erreur |
BR-CL-05 | Le code de devise fiscale DOIT utiliser la liste ISO 4217 alpha-3 | Erreur |
BR-CL-06 | Le code de date d'exigibilité de la TVA DOIT utiliser une restriction de UNTDID 2005 | Erreur |
BR-CL-07 | L'identifiant de schéma de l'identifiant d'objet DOIT utiliser une restriction… | Erreur |
BR-CL-08 | Le code de sujet de la note doit utiliser UNCL4451 | Erreur |
BR-CL-10 | Schéma d'identifiant de partie non conforme à ISO 6523 ICD | Erreur |
BR-CL-11 | Tout identifiant de schéma d'identifiant d'immatriculation DOIT utiliser l'une… | Erreur |
BR-CL-13 | Schéma de classification d'article non conforme à UNTDID 7143 | Erreur |
BR-CL-14 | Code pays non conforme à ISO 3166-1 | Erreur |
BR-CL-15 | Les codes pays d'une facture DOIVENT utiliser la liste ISO 3166-1 | Erreur |
BR-CL-16 | Les moyens de paiement DOIVENT utiliser la liste de codes UNCL4461 | Erreur |
BR-CL-17 | Les catégories de TVA DOIVENT utiliser la liste de codes UNCL5305 | Erreur |
BR-CL-18 | Les catégories de TVA DOIVENT utiliser la liste de codes UNCL5305 | Erreur |
BR-CL-19 | Les motifs de remise codés DOIVENT appartenir à la liste UNCL 5189 | Erreur |
BR-CL-20 | Les motifs de charge codés DOIVENT appartenir à la liste UNCL 7161 | Erreur |
BR-CL-21 | Le schéma de l'identifiant standard d'article DOIT appartenir à la liste ISO 6523 ICD | Erreur |
BR-CL-22 | Le schéma du code de motif d'exonération DOIT appartenir à la liste CEF VATEX… | Erreur |
BR-CL-23 | Code unité non conforme aux Recommandations 20 ou 21 de la CEE-ONU | Erreur |
BR-CL-24 | Pour le code MIME de l'attribut, utiliser MIMEMediaType | Erreur |
BR-CL-25 | Le schéma de l'identifiant de point de terminaison DOIT appartenir à la liste CEF EAS | Erreur |
BR-CL-26 | Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison DOIT appartenir à la liste ISO 6523 ICD | Erreur |
BR-CO-03 | Date et code de date d'exigibilité de la TVA tous deux renseignés | Erreur |
BR-CO-04 | Ligne de facture sans code de catégorie de TVA (BT-151) | Erreur |
BR-CO-05 | Le code motif et le motif de la remise au niveau document doivent… | Erreur |
BR-CO-06 | Le code motif et le motif de la charge au niveau document doivent indiquer le… | Erreur |
BR-CO-07 | Le code motif et le motif de la remise de ligne doivent indiquer… | Erreur |
BR-CO-08 | Le code motif et le motif de la charge de ligne doivent indiquer le même… | Erreur |
BR-CO-09 | Numéro de TVA sans préfixe pays valide | Erreur |
BR-CO-10 | Somme des montants nets de ligne (BT-106) non conforme aux lignes | Erreur |
BR-CO-11 | Somme des remises au niveau du document (BT-107) erronée | Erreur |
BR-CO-12 | Somme des majorations au niveau du document (BT-108) erronée | Erreur |
BR-CO-13 | Le total hors TVA (BT-109) est incohérent | Erreur |
BR-CO-14 | Le montant total de TVA (BT-110) ne correspond pas à la ventilation | Erreur |
BR-CO-15 | Le total TTC (BT-112) n'est pas égal au total HT plus la TVA | Erreur |
BR-CO-16 | Le montant net à payer (BT-115) est incohérent | Erreur |
BR-CO-17 | La TVA par catégorie (BT-117) n'est pas égale à la base fois le taux | Erreur |
BR-CO-18 | Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA | Erreur |
BR-CO-19 | Si la période de facturation est utilisée, sa date de début ou sa date de… | Erreur |
BR-CO-20 | Si la période de la ligne est utilisée, sa date de début ou sa date de… | Erreur |
BR-CO-21 | Chaque remise au niveau document doit contenir un motif ou un… | Erreur |
BR-CO-22 | Chaque charge au niveau document doit contenir un motif ou un… | Erreur |
BR-CO-23 | Chaque remise de ligne doit contenir un motif ou un… | Erreur |
BR-CO-24 | Chaque charge de ligne doit contenir un motif ou un… | Erreur |
BR-CO-25 | Montant à payer sans date d'échéance ni conditions de paiement | Erreur |
BR-CO-26 | Pour que l'acheteur identifie automatiquement le fournisseur, l'identifiant du vendeur,… | Erreur |
BR-DEC-01 | La remise de niveau document (BT-92) a plus de 2 décimales | Erreur |
BR-DEC-02 | Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la remise au niveau document est 2 | Erreur |
BR-DEC-05 | Le nombre maximal de décimales pour le montant de la charge au niveau document est 2 | Erreur |
BR-DEC-06 | Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la charge au niveau document est 2 | Erreur |
BR-DEC-09 | Le nombre maximal de décimales pour la somme des montants nets des lignes est 2 | Erreur |
BR-DEC-10 | Le nombre maximal de décimales pour la somme des remises au niveau document est 2 | Erreur |
BR-DEC-11 | Le nombre maximal de décimales pour la somme des charges au niveau document est 2 | Erreur |
BR-DEC-12 | Le nombre maximal de décimales pour le montant total hors TVA est 2 | Erreur |
BR-DEC-13 | Le nombre maximal de décimales pour le montant total de TVA est 2 | Erreur |
BR-DEC-14 | Le nombre maximal de décimales pour le montant total TTC est 2 | Erreur |
BR-DEC-15 | Le nombre maximal de décimales pour le montant total de TVA en devise comptable… | Erreur |
BR-DEC-16 | Le nombre maximal de décimales pour le montant payé est 2 | Erreur |
BR-DEC-17 | Le nombre maximal de décimales pour le montant d'arrondi est 2 | Erreur |
BR-DEC-18 | Le nombre maximal de décimales pour le montant à payer est 2 | Erreur |
BR-DEC-19 | Le nombre maximal de décimales pour la base imposable par catégorie de TVA est 2 | Erreur |
BR-DEC-20 | Le nombre maximal de décimales pour le montant de TVA par catégorie est 2 | Erreur |
BR-DEC-23 | Le montant net de ligne (BT-131) a plus de 2 décimales | Erreur |
BR-DEC-24 | Le nombre maximal de décimales pour le montant de la remise de ligne est 2 | Erreur |
BR-DEC-25 | Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la remise de ligne est 2 | Erreur |
BR-DEC-27 | Le nombre maximal de décimales pour le montant de la charge de ligne est 2 | Erreur |
BR-DEC-28 | Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la charge de ligne est 2 | Erreur |
BR-E-01 | Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une… | Erreur |
BR-E-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est… | Erreur |
BR-E-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-E-04 | Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge… | Erreur |
BR-E-05 | Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Exonéré de TVA »… | Erreur |
BR-E-06 | Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-E-07 | Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-E-08 | Dans une ventilation de TVA de catégorie « Exonéré de TVA »… | Erreur |
BR-E-09 | Le montant de TVA d'une ventilation de TVA dont la catégorie est… | Erreur |
BR-E-10 | Ventilation exonérée de TVA sans motif d'exonération | Erreur |
BR-G-01 | Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une… | Erreur |
BR-G-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est… | Erreur |
BR-G-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-G-04 | Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge… | Erreur |
BR-G-05 | Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Export hors UE »… | Erreur |
BR-G-06 | Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-G-07 | Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-G-08 | Dans une ventilation de TVA de catégorie « Export hors UE »… | Erreur |
BR-G-09 | Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Export hors UE »… | Erreur |
BR-G-10 | Une ventilation de TVA « Export hors UE » doit avoir un motif d'exonération… | Erreur |
BR-IC-01 | Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une… | Erreur |
BR-IC-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est… | Erreur |
BR-IC-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-IC-04 | Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge… | Erreur |
BR-IC-05 | Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Livraison intracommunautaire »… | Erreur |
BR-IC-06 | Dans une remise au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-IC-07 | Dans une charge au niveau document dont la catégorie de TVA est… | Erreur |
BR-IC-08 | Dans une ventilation de TVA de catégorie « Livraison intracommunautaire »… | Erreur |
BR-IC-09 | Le montant de TVA d'une ventilation de TVA dont la catégorie est… | Erreur |
BR-IC-10 | Une ventilation de TVA « Livraison intracommunautaire » doit avoir un motif d'exonération… | Erreur |
BR-IC-11 | Dans une facture avec ventilation de TVA de catégorie « Livraison intracommunautaire »… | Erreur |
BR-IC-12 | Dans une facture avec ventilation de TVA de catégorie « Livraison intracommunautaire »… | Erreur |
BR-O-01 | Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une… | Erreur |
BR-O-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est… | Erreur |
BR-O-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-O-04 | Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge… | Erreur |
BR-O-05 | Une ligne de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir… | Erreur |
BR-O-06 | Une remise au niveau document de catégorie « Non soumis à la TVA » ne doit pas… | Erreur |
BR-O-07 | Une charge au niveau document de catégorie « Non soumis à la TVA » ne doit pas… | Erreur |
BR-O-08 | Dans une ventilation de TVA de catégorie « Non soumis à la TVA »… | Erreur |
BR-O-09 | Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Non soumis à la TVA »… | Erreur |
BR-O-10 | Une ventilation de TVA « Non soumis à la TVA » doit avoir un motif d'exonération… | Erreur |
BR-O-11 | Une facture avec une ventilation TVA de code de catégorie TVA "Non soumis… | Erreur |
BR-O-12 | Une facture avec une ventilation TVA de code de catégorie TVA "Non soumis… | Erreur |
BR-O-13 | Une facture avec une ventilation TVA de code de catégorie TVA "Non soumis… | Erreur |
BR-O-14 | Une facture avec une ventilation TVA de code de catégorie TVA "Non soumis… | Erreur |
BR-S-01 | Une facture contenant une ligne, une remise ou un supplément au niveau document… | Erreur |
BR-S-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est… | Erreur |
BR-S-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-S-04 | Une facture contenant un supplément au niveau document dont la TVA du supplément… | Erreur |
BR-S-05 | Dans une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est "Taux normal", le… | Erreur |
BR-S-06 | Dans une remise au niveau document dont le code de catégorie TVA est… | Erreur |
BR-S-07 | Dans un supplément au niveau document dont le code de catégorie TVA est… | Erreur |
BR-S-08 | La base au taux normal (BT-116) ne correspond pas aux lignes | Erreur |
BR-S-09 | La TVA au taux normal (BT-117) n'est pas égale à la base fois le taux | Erreur |
BR-S-10 | Une ventilation TVA de code "Taux normal" ne doit pas avoir d'exonération TVA… | Erreur |
BR-Z-01 | Une facture contenant une ligne, une remise ou un supplément au niveau document… | Erreur |
BR-Z-02 | Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est… | Erreur |
BR-Z-03 | Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise… | Erreur |
BR-Z-04 | Une facture contenant un supplément au niveau document dont la TVA du supplément… | Erreur |
BR-Z-05 | Dans une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est "Taux zéro", le… | Erreur |
BR-Z-06 | Dans une remise au niveau document dont le code de catégorie TVA est… | Erreur |
BR-Z-07 | Dans un supplément au niveau document dont le code de catégorie TVA est "Taux zéro… | Erreur |
BR-Z-08 | Dans une ventilation TVA de code "Taux zéro", la base imposable de la catégorie… | Erreur |
BR-Z-09 | Le montant de TVA d'une ventilation TVA de code "Taux zéro"… | Erreur |
BR-Z-10 | Une ventilation à taux zéro ne doit pas porter de motif d'exonération | Erreur |
Règles de restriction syntaxique
Des centaines de petites règles interdisent des éléments UBL/CII que l'EN 16931 n'utilise pas. Elles sont listées par groupe :