BG-23VAT breakdownBT-118VAT category code
Texte officiel de la règle
[BR-47] Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.
Comment corriger
Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotalTest (XPath):
exists(cac:TaxCategory[cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']/cbc:ID)CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTaxTest (XPath):
(.[upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']/ram:CategoryCode)Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-AE-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…BR-AE-08Dans une ventilation de TVA de catégorie « Autoliquidation »…BR-AE-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Autoliquidation »…BR-AE-10Ventilation en autoliquidation sans motif d'exonérationBR-AF-01Une facture contenant une ligne de facture, une remise au niveau document ou une…BR-AF-08Pour chaque taux de TVA distinct de catégorie « IGIC »,…BR-AF-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IGIC »…BR-AF-10Une ventilation de TVA de catégorie « IGIC » ne doit pas avoir de motif d'exonération…
Questions fréquentes
Que signifie BR-47 ?
BR-47 est une règle de base en 16931 : Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-47 ?
Oui. BR-47 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-47 ?
Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.