BG-25Invoice lineBT-151Invoiced item VAT category codeBT-152Invoiced item VAT rate
Texte officiel de la règle
[BR-AF-05] In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IGIC" the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Les règles de TVA relient la catégorie de TVA des lignes, remises et frais à la ventilation de TVA du document. Le validateur vérifie qu'il existe exactement une ligne de ventilation par catégorie utilisée, que le taux et le motif d'exonération correspondent à la catégorie, et que base et montant de taxe s'additionnent par catégorie.
Comment corriger
Utilisez un code de catégorie de TVA (UNTDID 5305 : S taux normal, Z taux zéro, E exonéré, AE autoliquidation, K intracommunautaire, G export, O hors champ) de façon cohérente dans les lignes et la ventilation. Pour E, AE, K, G et O le taux doit être 0 et un motif d'exonération (texte ou code VATEX) est requis ; pour S le taux doit être supérieur à 0 sans motif d'exonération. Recalculez la base par catégorie à partir des lignes.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'L'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']| cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'L'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']Test (XPath):
(cbc:Percent) >= 0CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'L'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']Test (XPath):
ram:RateApplicablePercent > 0Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-AE-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Autoliquidation »…BR-AG-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « IPSI »…BR-E-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Exonéré de TVA »…BR-G-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Export hors UE »…BR-IC-05Dans une ligne dont la catégorie de TVA est « Livraison intracommunautaire »…BR-O-05Une ligne de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir…BR-S-05Dans une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est "Taux normal", le…BR-Z-05Dans une ligne dont le code de catégorie TVA de l'article est "Taux zéro", le…
Questions fréquentes
Que signifie BR-AF-05 ?
BR-AF-05 est une règle de base en 16931 : In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "IGIC" the invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-AF-05 ?
Oui. BR-AF-05 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-AF-05 ?
Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.