Texte officiel de la règle
[BR-CL-06] Value added tax point date code MUST be coded using a restriction of UNTDID 2005.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
La valeur doit provenir d'une liste de codes fixe et celle de votre fichier n'y figure pas. Causes fréquentes : un texte libre au lieu d'un code (« Facture » au lieu de 380), un code d'une ancienne version de la liste, des minuscules, ou un code valide dans une autre norme mais pas dans celle-ci.
Comment corriger
Remplacez la valeur par un code de la liste citée dans le texte de la règle (UNTDID 1001 pour les types de document, UNTDID 5305 pour les catégories de TVA, ISO 4217 pour les devises, ISO 3166-1 pour les pays, UN/ECE Rec. 20/21 pour les unités, EAS pour les adresses électroniques, ISO 6523 ICD pour les schémas d'identifiant). Les codes sont sensibles à la casse.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCodeTest (XPath):
((not(contains(normalize-space(.), ' ')) and contains(' 3 35 432 ', concat(' ', normalize-space(.), ' '))))CII
ram:DueDateTypeCodeTest (XPath):
((not(contains(normalize-space(.), ' ')) and contains(' 5 29 72 ', concat(' ', normalize-space(.), ' '))))Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-CL-01Code de type de facture non conforme à UNTDID 1001BR-CL-03Attribut currencyID non conforme à ISO 4217BR-CL-04Code devise de la facture non conforme à ISO 4217BR-CL-05Le code de devise fiscale DOIT utiliser la liste ISO 4217 alpha-3BR-CL-07L'identifiant de schéma de l'identifiant d'objet DOIT utiliser une restriction…BR-CL-08Le code de sujet de la note doit utiliser UNCL4451BR-CL-10Schéma d'identifiant de partie non conforme à ISO 6523 ICDBR-CL-11Tout identifiant de schéma d'identifiant d'immatriculation DOIT utiliser l'une…
Questions fréquentes
Que signifie BR-CL-06 ?
BR-CL-06 est une règle de base en 16931 : Value added tax point date code MUST be coded using a restriction of UNTDID 2005.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-CL-06 ?
Oui. BR-CL-06 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-CL-06 ?
Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.