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BR-CO-08: Le code motif et le motif de la charge de ligne doivent indiquer le même…

Règle de base EN 16931 · Erreur · UBL, CII

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier
  • BT-144 Invoice line charge reason
  • BT-145 Invoice line charge reason code
S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-CO-08] Invoice line charge reason code (BT-145) and Invoice line charge reason (BT-144) shall indicate the same type of charge reason.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La valeur doit provenir d'une liste de codes fixe et celle de votre fichier n'y figure pas. Causes fréquentes : un texte libre au lieu d'un code (« Facture » au lieu de 380), un code d'une ancienne version de la liste, des minuscules, ou un code valide dans une autre norme mais pas dans celle-ci.

Comment corriger

Remplacez la valeur par un code de la liste citée dans le texte de la règle (UNTDID 1001 pour les types de document, UNTDID 5305 pour les catégories de TVA, ISO 4217 pour les devises, ISO 3166-1 pour les pays, UN/ECE Rec. 20/21 pour les unités, EAS pour les adresses électroniques, ISO 6523 ICD pour les schémas d'identifiant). Les codes sont sensibles à la casse.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

//cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = true()] | //cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = true()]

Test (XPath):

true()

CII

//ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ChargeIndicator[udt:Indicator = 'true']

Test (XPath):

true()

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie BR-CO-08 ?

BR-CO-08 est une règle de base en 16931 : Invoice line charge reason code (BT-145) and Invoice line charge reason (BT-144) shall indicate the same type of charge reason.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-CO-08 ?

Oui. BR-CO-08 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-CO-08 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.