BT-81Payment means type codeBT-91Debited account identifier
Texte officiel de la règle
[BR-DE-20] "Debited account identifier" (BT-91) shall contain a valid IBAN if "Payment means type code" (BT-81) requests SEPA as the means of payment with code 59.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
La valeur est présente mais ne respecte pas le format attendu : format de date incorrect, IBAN avec une mauvaise clé, adresse e-mail mal formée, URL sans schéma, ou texte contenant des caractères interdits.
Comment corriger
Corrigez la valeur selon le format cité dans la règle : dates en AAAA-MM-JJ en UBL et AAAAMMJJ avec format="102" en CII, IBAN sans espaces et avec une clé valide, adresse e-mail avec un seul @, URL commençant par http:// ou https://.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
/ubl:Invoice/cac:PaymentMeans[normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = '59'] | /cn:CreditNote/cac:PaymentMeans[normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = '59']Test (XPath):
not(normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = '59') or xr:checkIBAN(string(cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID))CII
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[normalize-space(ram:TypeCode) = '59']Test (XPath):
not(normalize-space(ram:TypeCode) = '59') or xr:checkIBAN(string(ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID))Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-DE-19L'identifiant du compte de paiement (BT-84) n'est pas un IBAN valideBR-DE-23-aVirement choisi mais aucun compte bénéficiaire (BG-17)BR-DE-23-bSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de virement (30, 58),…BR-DE-24-aSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de carte (48, 54, 55),…BR-DE-24-bSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de carte (48, 54, 55),…BR-DE-25-aSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de prélèvement (59), exactement…BR-DE-25-bSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de prélèvement (59), BG-17 et…BR-DE-30Si « PRÉLÈVEMENT » BG-19 est présent, « Identifiant créancier » BT-90 doit être…
Questions fréquentes
Que signifie BR-DE-20 ?
BR-DE-20 est une règle xrechnung : "Debited account identifier" (BT-91) shall contain a valid IBAN if "Payment means type code" (BT-81) requests SEPA as the means of payment with code 59.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DE-20 ?
Non. BR-DE-20 est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.
À quels formats s'applique BR-DE-20 ?
XRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes. Syntaxe : UBL et CII.
Source: XRechnung 3.0.2, schematron 2.6.0 (KoSIT, September 2026). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.