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BR-DE-25-b: Si BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de prélèvement (59), BG-17 et…

Règle XRechnung · Erreur · UBL, CII

NormeXRechnung 3.0.2 (KoSIT, CIUS allemande de l'EN 16931)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier
  • BG-17 Credit transfer
  • BG-18 Payment card information
  • BT-81 Payment means type code
S'applique àXRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes.

Texte officiel de la règle

[BR-DE-25-b] If BT-81 "Payment means type code" contains a code for direct debits (59), BG-17 and BG-18 must not be transmitted.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément ou la combinaison n'est pas autorisé dans ce contexte. Le fichier contient quelque chose que la norme interdit : un élément qui ne doit pas être répété, une valeur qui contredit un autre champ, ou des données d'un autre profil.

Comment corriger

Supprimez l'élément fautif ou rendez les deux champs cohérents comme décrit dans le texte de la règle. Si votre logiciel ajoute l'élément automatiquement, cherchez un réglage de profil (p. ex. « EN 16931 » vs « EXTENDED ») ou une option d'export qui le supprime.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice/cac:PaymentMeans[normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = '59'] | /cn:CreditNote/cac:PaymentMeans[normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = '59']

Test (XPath):

not(cac:PayeeFinancialAccount) and                     not(cac:CardAccount)

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[normalize-space(ram:TypeCode) = '59']

Test (XPath):

not(ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount) and                     not(ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution) and                     not(ram:PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution) and                     not(ram:ApplicableTradeSettlementFinancialCard)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie BR-DE-25-b ?

BR-DE-25-b est une règle xrechnung : If BT-81 "Payment means type code" contains a code for direct debits (59), BG-17 and BG-18 must not be transmitted.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DE-25-b ?

Oui. BR-DE-25-b est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-DE-25-b ?

XRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes. Syntaxe : UBL et CII.

Source: XRechnung 3.0.2, schematron 2.6.0 (KoSIT, September 2026). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.