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BR-DE-TMP-32: Pour indiquer la date de livraison/prestation, la facture doit contenir soit BT-72 « Date…

Règle XRechnung · Information · UBL, CII

NormeXRechnung 3.0.2 (KoSIT, CIUS allemande de l'EN 16931)GravitéInformation: aucune action requiseSyntaxeUBL, CIITermes métier
  • BG-14 Invoicing period
  • BG-26 Invoice line period
  • BT-72 Actual delivery date
S'applique àXRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes.

Texte officiel de la règle

[BR-DE-TMP-32] To state the delivery/service date, an invoice should contain either BT-72 "Actual delivery date", BG-14 "Invoicing period" or, in every invoice line, BG-26 "Invoice line period".

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le validateur évalue le test XPath ci-dessus sur l'élément de contexte ; l'assertion est fausse pour votre fichier.

Comment corriger

Comparez votre fichier au texte de la règle et à l'expression de test, ajustez l'élément nommé dans le contexte et revalidez.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test (XPath):

cac:Delivery/cbc:ActualDeliveryDate         or cac:InvoicePeriod         or (every $line in (cac:InvoiceLine | cac:CreditNoteLine) satisfies $line/cac:InvoicePeriod)

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction

Test (XPath):

ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ActualDeliverySupplyChainEvent/ram:OccurrenceDateTime               or ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod               or (every $line in ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem               satisfies $line/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Questions fréquentes

Que signifie BR-DE-TMP-32 ?

BR-DE-TMP-32 est une règle xrechnung : To state the delivery/service date, an invoice should contain either BT-72 "Actual delivery date", BG-14 "Invoicing period" or, in every invoice line, BG-26 "Invoice line period".

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DE-TMP-32 ?

Non. BR-DE-TMP-32 est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.

À quels formats s'applique BR-DE-TMP-32 ?

XRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes. Syntaxe : UBL et CII.

Source: XRechnung 3.0.2, schematron 2.6.0 (KoSIT, September 2026). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.