BR-DEC-13: Le nombre maximal de décimales pour le montant total de…

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BT-110 Invoice total VAT amount

S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-DEC-13] The allowed maximum number of decimals for the Invoice total VAT amount (BT-110) is 2.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les montants monétaires EN 16931 ont au plus deux décimales. La valeur de votre fichier en a davantage, généralement parce que le logiciel écrit des résultats non arrondis (p. ex. 12,3456) ou qu'un pourcentage a été écrit dans un champ montant.

Comment corriger

Arrondissez le montant à deux décimales avant de l'écrire. Les quantités et prix peuvent garder plus de décimales ; seuls les éléments montant cités dans la règle sont limités. Arrondissez par composant puis revérifiez les règles de totaux (BR-CO-10 à BR-CO-16).

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Test (XPath):

(//cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID = cbc:DocumentCurrencyCode] and (string-length(substring-after(//cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID = cbc:DocumentCurrencyCode],'.'))<=2)) or (not(//cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID = cbc:DocumentCurrencyCode]))

CII

//ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation

Test (XPath):

not(ram:TaxTotalAmount) or ram:TaxTotalAmount[(@currencyID =/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode and . = round(. * 100) div 100) or not (@currencyID =/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode)]

Corriger automatiquement

Cette erreur peut être corrigée automatiquement : déposez le fichier dans le vérificateur et cliquez sur « Corriger automatiquement ».

Corriger ma facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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BR-CO-14 Le montant total de TVA (BT-110) ne correspond pas à la ventilation
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BR-DEC-01 La remise de niveau document (BT-92) a plus de 2 décimales
BR-DEC-02 Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la remise au niveau document est 2
BR-DEC-05 Le nombre maximal de décimales pour le montant de la charge au niveau document est 2
BR-DEC-06 Le nombre maximal de décimales pour l'assiette de la charge au niveau document est 2
BR-DEC-09 Le nombre maximal de décimales pour la somme des montants nets des lignes est 2
BR-DEC-10 Le nombre maximal de décimales pour la somme des remises au niveau document est 2

Questions fréquentes

Que signifie BR-DEC-13 ?

BR-DEC-13 est une règle de base en 16931 : The allowed maximum number of decimals for the Invoice total VAT amount (BT-110) is 2.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DEC-13 ?

Oui. BR-DEC-13 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-DEC-13 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

BR-DEC-13: Le nombre maximal de décimales pour le montant total de TVA est 2