BT-116VAT category taxable amount
Texte officiel de la règle
[BR-DEC-19] The allowed maximum number of decimals for the VAT category taxable amount (BT-116) is 2.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Les montants monétaires EN 16931 ont au plus deux décimales. La valeur de votre fichier en a davantage, généralement parce que le logiciel écrit des résultats non arrondis (p. ex. 12,3456) ou qu'un pourcentage a été écrit dans un champ montant.
Comment corriger
Arrondissez le montant à deux décimales avant de l'écrire. Les quantités et prix peuvent garder plus de décimales ; seuls les éléments montant cités dans la règle sont limités. Arrondissez par composant puis revérifiez les règles de totaux (BR-CO-10 à BR-CO-16).
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotalTest (XPath):
string-length(substring-after(cbc:TaxableAmount,'.'))<=2CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTaxTest (XPath):
string-length(substring-after(ram:BasisAmount,'.'))<=2Corriger automatiquement
Cette erreur peut être corrigée automatiquement : déposez le fichier dans le vérificateur et cliquez sur « Corriger automatiquement ».
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-45Chaque ventilation de TVA doit avoir une base imposable par catégorieBR-AE-08Dans une ventilation de TVA de catégorie « Autoliquidation »…BR-AF-08Pour chaque taux de TVA distinct de catégorie « IGIC »,…BR-AF-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IGIC »…BR-AG-08Pour chaque taux de TVA distinct de catégorie « IPSI »,…BR-AG-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IPSI »…BR-CO-17La TVA par catégorie (BT-117) n'est pas égale à la base fois le tauxBR-E-08Dans une ventilation de TVA de catégorie « Exonéré de TVA »…
Questions fréquentes
Que signifie BR-DEC-19 ?
BR-DEC-19 est une règle de base en 16931 : The allowed maximum number of decimals for the VAT category taxable amount (BT-116) is 2.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DEC-19 ?
Oui. BR-DEC-19 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-DEC-19 ?
Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.