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BR-S-06: Dans une remise au niveau document dont le code de catégorie TVA est…

Règle de base EN 16931 · Erreur · UBL, CII

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier
  • BG-20 Document level allowances
  • BT-95 Document level allowance VAT category code
  • BT-96 Document level allowance VAT rate
S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-S-06] In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Standard rated" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be greater than zero.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les règles de TVA relient la catégorie de TVA des lignes, remises et frais à la ventilation de TVA du document. Le validateur vérifie qu'il existe exactement une ligne de ventilation par catégorie utilisée, que le taux et le motif d'exonération correspondent à la catégorie, et que base et montant de taxe s'additionnent par catégorie.

Comment corriger

Utilisez un code de catégorie de TVA (UNTDID 5305 : S taux normal, Z taux zéro, E exonéré, AE autoliquidation, K intracommunautaire, G export, O hors champ) de façon cohérente dans les lignes et la ventilation. Pour E, AE, K, G et O le taux doit être 0 et un motif d'exonération (texte ou code VATEX) est requis ; pour S le taux doit être supérieur à 0 sans motif d'exonération. Recalculez la base par catégorie à partir des lignes.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false()]/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID)='S'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

Test (XPath):

(cbc:Percent) > 0

CII

//ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator=false()]/ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'S'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test (XPath):

ram:RateApplicablePercent > 0

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie BR-S-06 ?

BR-S-06 est une règle de base en 16931 : In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Standard rated" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be greater than zero.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-S-06 ?

Oui. BR-S-06 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-S-06 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.