DE-R-031: Si le groupe "PRÉLÈVEMENT" est fourni, l'élément…

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysAllemagneGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBLTermes métier

BG-19 Direct debit
BT-91 Debited account identifier

S'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[DE-R-031] If the group "DIRECT DEBIT" (BG-19) is delivered, the element "Debited account identifier" (BT-91) shall be provided.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.

Comment corriger

Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

(/ubl-invoice:Invoice | /ubl-creditnote:CreditNote)[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]

Test (XPath):

not(cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate) or (cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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DE-R-003 L'élément "Ville du vendeur" doit être fourni

Questions fréquentes

Que signifie DE-R-031 ?

DE-R-031 est une règle nationale peppol : If the group "DIRECT DEBIT" (BG-19) is delivered, the element "Debited account identifier" (BT-91) shall be provided.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DE-R-031 ?

Oui. DE-R-031 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique DE-R-031 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

DE-R-031: Si le groupe "PRÉLÈVEMENT" est fourni, l'élément "Identifiant du compte débité"…