BG-17Credit transferBG-19Direct debitBT-81Payment means type code
Texte officiel de la règle
[DE-R-024-2] If "Payment means type code" (BT-81) contains a code for payment card (48, 54, 55), BG-17 and BG-19 shall not be provided.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
L'élément ou la combinaison n'est pas autorisé dans ce contexte. Le fichier contient quelque chose que la norme interdit : un élément qui ne doit pas être répété, une valeur qui contredit un autre champ, ou des données d'un autre profil.
Comment corriger
Supprimez l'élément fautif ou rendez les deux champs cohérents comme décrit dans le texte de la règle. Si votre logiciel ajoute l'élément automatiquement, cherchez un réglage de profil (p. ex. « EN 16931 » vs « EXTENDED ») ou une option d'export qui le supprime.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
(/ubl-invoice:Invoice/cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode = (48,54,55)] |/ubl-creditnote:CreditNote/cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode = (48,54,55)])[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]Test (XPath):
not(cac:PayeeFinancialAccount) and not(cac:PaymentMandate)Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
DE-R-023-1Si "Code du moyen de paiement" indique un virement (30, 58), "VIREMENT…DE-R-023-2Si "Code du moyen de paiement" indique un virement (30, 58), BG-18 et…DE-R-025-1Si "Code du moyen de paiement" indique un prélèvement (59), "PRÉLÈVEMENT"…DE-R-025-2Si "Code du moyen de paiement" indique un prélèvement (59), BG-17 et BG-18…DE-R-024-1Si "Code du moyen de paiement" indique une carte de paiement (48, 54, 55), "CARTE DE…DE-R-019"Identifiant du compte de paiement" devrait être un IBAN valide si le code 58 SEPA…DE-R-020"Identifiant du compte débité" devrait être un IBAN valide si le code 59 SEPA…DE-R-030Si le groupe "PRÉLÈVEMENT" est fourni, l'élément "Identifiant créancier…
Questions fréquentes
Que signifie DE-R-024-2 ?
DE-R-024-2 est une règle nationale peppol : If "Payment means type code" (BT-81) contains a code for payment card (48, 54, 55), BG-17 and BG-19 shall not be provided.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DE-R-024-2 ?
Oui. DE-R-024-2 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique DE-R-024-2 ?
Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.