NL-R-006: Fournisseurs néerlandais, représentant fiscal aux Pays-Bas…

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysPays-BasGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[NL-R-006] For suppliers in the Netherlands, if the fiscal representative is in the Netherlands, the representative's address (cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress) MUST contain street name (cbc:StreetName), city (cbc:CityName) and post code (cbc:PostalZone)

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.

Comment corriger

Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress[$supplierCountryIsNL and $taxRepresentativeCountryIsNL]

Test (XPath):

cbc:StreetName and cbc:CityName and cbc:PostalZone

CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress[$supplierCountryIsNL and $taxRepresentativeCountryIsNL]

Test (XPath):

ram:LineOne and ram:CityName and ram:PostcodeCode

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie NL-R-006 ?

NL-R-006 est une règle nationale peppol : For suppliers in the Netherlands, if the fiscal representative is in the Netherlands, the representative's address (cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress) MUST contain street name (cbc:StreetName), city (cbc:CityName) and post code (cbc:PostalZone)

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de NL-R-006 ?

Oui. NL-R-006 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique NL-R-006 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

NL-R-006: Fournisseurs néerlandais, représentant fiscal aux Pays-Bas :…