Texte officiel de la règle
[NL-R-003] For suppliers in the Netherlands, the legal entity identifier MUST be either a KVK or OIN number (schemeID 0106 or 0190)
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.
Comment corriger
Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID[$supplierCountryIsNL]Test (XPath):
(contains(concat(' ', string-join(@schemeID, ' '), ' '), ' 0106 ') or contains(concat(' ', string-join(@schemeID, ' '), ' '), ' 0190 ')) and (normalize-space(.) != '')CII
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID[$supplierCountryIsNL]Test (XPath):
(contains(concat(' ', string-join(@schemeID, ' '), ' '), ' 0106 ') or contains(concat(' ', string-join(@schemeID, ' '), ' '), ' 0190 ')) and (normalize-space(.) != '')Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
NL-R-001Fournisseurs néerlandais : si le document est un avoir, il DOIT…NL-R-002Fournisseurs néerlandais : l'adresse du fournisseur…NL-R-004Fournisseurs néerlandais, client aux Pays-Bas : le client…NL-R-005Fournisseurs néerlandais, client aux Pays-Bas : le…NL-R-006Fournisseurs néerlandais, représentant fiscal aux Pays-Bas :…NL-R-007Fournisseurs néerlandais : le fournisseur DOIT indiquer un moyen de paiement…NL-R-008Fournisseurs néerlandais, client aux Pays-Bas : le paiement…NL-R-009Fournisseurs néerlandais : si une référence de ligne de commande…
Questions fréquentes
Que signifie NL-R-003 ?
NL-R-003 est une règle nationale peppol : For suppliers in the Netherlands, the legal entity identifier MUST be either a KVK or OIN number (schemeID 0106 or 0190)
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de NL-R-003 ?
Oui. NL-R-003 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique NL-R-003 ?
Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.