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NO-R-001: Fournisseurs norvégiens : le n° de TVA DOIT être le préfixe pays NO suivi d'un…

Règle nationale Peppol · Erreur · UBL, CII

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysNorvègeGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[NO-R-001] For Norwegian suppliers, a VAT number MUST be the country code prefix NO followed by a valid Norwegian organization number (nine numbers) followed by the letters MVA.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.

Comment corriger

Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[$supplierCountry = 'NO']

Test (XPath):

cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2)='NO' and matches(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID,3), '^[0-9]{9}MVA$')
          and u:mod11(substring(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/cbc:CompanyID, 3, 9)) or not(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2)='NO')

CII

ram:SellerTradeParty[$supplierCountry = 'NO']

Test (XPath):

ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID = 'VAT']/substring(ram:ID, 1, 2)='NO' and matches(ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID = 'VAT']/substring(ram:ID,3) , '^[0-9]{9}MVA$')
                and u:mod11(substring(ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID = 'VAT']/ram:ID, 3, 9)) or not(ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID = 'VAT']/substring(ram:ID, 1, 2)='NO')

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie NO-R-001 ?

NO-R-001 est une règle nationale peppol : For Norwegian suppliers, a VAT number MUST be the country code prefix NO followed by a valid Norwegian organization number (nine numbers) followed by the letters MVA.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de NO-R-001 ?

Oui. NO-R-001 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique NO-R-001 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.