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NO-R-002: Fournisseurs norvégiens : la plupart des émetteurs de factures doivent ajouter…

Règle nationale Peppol · Avertissement · UBL, CII

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysNorvègeGravitéAvertissement: la facture est acceptée mais devrait être corrigéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[NO-R-002] For Norwegian suppliers, most invoice issuers are required to append "Foretaksregisteret" to their invoice. "Dersom selger er aksjeselskap, allmennaksjeselskap eller filial av utenlandsk selskap skal også ordet «Foretaksregisteret» fremgå av salgsdokumentet, jf. foretaksregisterloven § 10-2."

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le validateur évalue le test XPath ci-dessus sur l'élément de contexte ; l'assertion est fausse pour votre fichier.

Comment corriger

Comparez votre fichier au texte de la règle et à l'expression de test, ajustez l'élément nommé dans le contexte et revalidez.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[$supplierCountry = 'NO']

Test (XPath):

normalize-space(cac:PartyTaxScheme[normalize-space(cac:TaxScheme/cbc:ID) = 'TAX']/cbc:CompanyID) = 'Foretaksregisteret'

CII

ram:SellerTradeParty[$supplierCountry = 'NO']

Test (XPath):

ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'FC'][normalize-space(text()) = 'Foretaksregisteret']

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie NO-R-002 ?

NO-R-002 est une règle nationale peppol : For Norwegian suppliers, most invoice issuers are required to append "Foretaksregisteret" to their invoice. "Dersom selger er aksjeselskap, allmennaksjeselskap eller filial av utenlandsk selskap skal også ordet «Foretaksregisteret» fremgå av salgsdokumentet, jf. foretaksregisterloven § 10-2."

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de NO-R-002 ?

Non. NO-R-002 est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.

À quels formats s'applique NO-R-002 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.