OO_RATE_FOREIGN_BUYER: P_12 = 'oo' est réservé à l'autoliquidation nationale

NormeKSeF FA(3), système national polonais de facturation électroniqueGravitéAvertissement: la facture est acceptée mais devrait être corrigéeSyntaxeFA(3) XMLS'applique àFactures structurées (schéma FA(3)) déposées dans le KSeF polonais. Les codes XSD viennent du schéma, les codes sémantiques de la fiche du ministère des Finances ; KSeF rejette la facture en cas d'erreur.

Texte officiel de la règle

[OO_RATE_FOREIGN_BUYER] P_12 = 'oo' is for domestic reverse charge only. Use 'np I' or 'np II' for foreign buyers (§10.3, Appendix D #18)

Pourquoi cette erreur apparaît

KSeF vérifie le XML FA(3) en deux étapes : schéma XSD (structure, ordre des éléments, types, motifs comme le NIP ou les dates) et règles sémantiques de la fiche du ministère des Finances (cohérence des montants, annotations P_16 à P_23, rôles Podmiot2/Podmiot3, formats de compte bancaire, taux de change).

Comment corriger

Corrigez l'élément cité dans le message. Pour une erreur XSD, comparez l'ordre des éléments et le motif de la valeur au schéma FA(3) ; pour une erreur sémantique, appliquez les causes et pistes listées sur cette page. Revalidez avant le dépôt : une facture rejetée n'a pas de numéro KSeF et n'est pas émise.

Ce que le validateur vérifie

Niveau de contrôlesemantic / business_logic

Causes fréquentes

Using domestic reverse charge code for foreign entity
Should use 'np I' or 'np II' for EU/non-EU buyers

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

CURRENCY_RATE_MISMATCH KursWaluty ne correspond pas au taux moyen NBP (tableau A) à la date de référence (art.
CURRENCY_RATE_UNVERIFIABLE KursWaluty invérifiable — taux NBP indisponible ou hors période de validité (art.
FOREIGN_CURRENCY_TAX_PLN Facture en devise avec TVA : conversions en PLN attendues dans P_14_*W…
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P12_ENUMERATION P_12 doit prendre l'une des valeurs
SELF_BILLING_PODMIOT3_CONFLICT Autofacturation (P_17 = '1')

Questions fréquentes

Que signifie OO_RATE_FOREIGN_BUYER ?

OO_RATE_FOREIGN_BUYER est une règle ksef fa(3) : P_12 = 'oo' is for domestic reverse charge only. Use 'np I' or 'np II' for foreign buyers (§10.3, Appendix D #18)

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de OO_RATE_FOREIGN_BUYER ?

Non. OO_RATE_FOREIGN_BUYER est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.

À quels formats s'applique OO_RATE_FOREIGN_BUYER ?

Factures structurées (schéma FA(3)) déposées dans le KSeF polonais. Les codes XSD viennent du schéma, les codes sémantiques de la fiche du ministère des Finances ; KSeF rejette la facture en cas d'erreur. Syntaxe : FA3.

Source: KSeF FA(3) schema 1-0E + semantic rules (@ksefuj/validator 0.4). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.