BG-11Seller tax representative partyBT-63Seller tax representative VAT identifier
Texte officiel de la règle
[BR-56] Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.
Comment corriger
Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:TaxRepresentativePartyTest (XPath):
exists(cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/(normalize-space(upper-case(cbc:ID)) = 'VAT')]/cbc:CompanyID)CII
//ram:SellerTaxRepresentativeTradePartyTest (XPath):
normalize-space(ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']) != ''Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-18Le nom du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si le vendeur a…BR-19L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si…BR-20L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur doit contenir un…BR-AE-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…BR-AE-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…BR-AE-04Une facture contenant une charge au niveau document dont la TVA de la charge…BR-AF-02Une facture contenant une ligne dont le code de catégorie de TVA de l'article est…BR-AF-03Une facture contenant une remise au niveau document dont la remise…
Questions fréquentes
Que signifie BR-56 ?
BR-56 est une règle de base en 16931 : Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-56 ?
Oui. BR-56 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-56 ?
Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.