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BR-18: Le nom du représentant fiscal du vendeur doit figurer sur la facture si le vendeur a…

Règle de base EN 16931 · Erreur · UBL, CII

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier
  • BG-4 Seller
  • BG-11 Seller tax representative party
  • BT-62 Seller tax representative name
S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-18] The Seller tax representative name (BT-62) shall be provided in the Invoice, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11)

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.

Comment corriger

Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:TaxRepresentativeParty

Test (XPath):

normalize-space(cac:PartyName/cbc:Name) != ''

CII

//ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty

Test (XPath):

(ram:Name)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie BR-18 ?

BR-18 est une règle de base en 16931 : The Seller tax representative name (BT-62) shall be provided in the Invoice, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11)

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-18 ?

Oui. BR-18 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-18 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.