BR-CL-24: Pour le code MIME de l'attribut, utiliser MIMEMediaType

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-CL-24] For Mime code in attribute use MIMEMediaType.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La valeur doit provenir d'une liste de codes fixe et celle de votre fichier n'y figure pas. Causes fréquentes : un texte libre au lieu d'un code (« Facture » au lieu de 380), un code d'une ancienne version de la liste, des minuscules, ou un code valide dans une autre norme mais pas dans celle-ci.

Comment corriger

Remplacez la valeur par un code de la liste citée dans le texte de la règle (UNTDID 1001 pour les types de document, UNTDID 5305 pour les catégories de TVA, ISO 4217 pour les devises, ISO 3166-1 pour les pays, UN/ECE Rec. 20/21 pour les unités, EAS pour les adresses électroniques, ISO 6523 ICD pour les schémas d'identifiant). Les codes sont sensibles à la casse.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject[@mimeCode]

Test (XPath):

((@mimeCode = 'application/pdf' or @mimeCode = 'image/png' or @mimeCode = 'image/jpeg' or @mimeCode = 'text/csv' or @mimeCode = 'application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet' or @mimeCode = 'application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet'))

CII

ram:AttachmentBinaryObject[@mimeCode]

Test (XPath):

((@mimeCode = 'application/pdf' or @mimeCode  = 'image/png' or @mimeCode  = 'image/jpeg' or @mimeCode  = 'text/csv' or @mimeCode  = 'application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet' or @mimeCode  = 'application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet'))

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

BR-CL-01 Code de type de facture non conforme à UNTDID 1001
BR-CL-03 Attribut currencyID non conforme à ISO 4217
BR-CL-04 Code devise de la facture non conforme à ISO 4217
BR-CL-05 Le code de devise fiscale DOIT utiliser la liste ISO 4217 alpha-3
BR-CL-06 Le code de date d'exigibilité de la TVA DOIT utiliser une restriction de UNTDID 2005
BR-CL-07 L'identifiant de schéma de l'identifiant d'objet DOIT utiliser une restriction…
BR-CL-08 Le code de sujet de la note doit utiliser UNCL4451
BR-CL-10 Schéma d'identifiant de partie non conforme à ISO 6523 ICD

Questions fréquentes

Que signifie BR-CL-24 ?

BR-CL-24 est une règle de base en 16931 : For Mime code in attribute use MIMEMediaType.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-CL-24 ?

Oui. BR-CL-24 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-CL-24 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.