BG-19Direct debitBT-89Mandate reference identifierBT-90Bank assigned creditor identifierBT-91Debited account identifier
Texte officiel de la règle
[BR-DE-31] If "DIRECT DEBIT" BG-19 is present, "Debited account identifier" BT-91 must be transmitted.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.
Comment corriger
Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNoteTest (XPath):
not(cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate) or (cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID)CII
/rsm:CrossIndustryInvoiceTest (XPath):
(($BT-89-path or $BT-90-path) and $BT-91-path) or $BG-19-not-existingVérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-DE-30Si « PRÉLÈVEMENT » BG-19 est présent, « Identifiant créancier » BT-90 doit être…BR-DE-20« Compte débité » doit contenir un IBAN valide si « Code du moyen de paiement »…BR-DE-23-bSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de virement (30, 58),…BR-DE-24-bSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de carte (48, 54, 55),…BR-DE-25-aSi BT-81 « Code du moyen de paiement » contient un code de prélèvement (59), exactement…BR-DE-1Les instructions de paiement (BG-16) sont absentesBR-DE-2Le contact du vendeur (BG-6) est absentBR-DE-3La ville du vendeur (BT-37) est absente
Questions fréquentes
Que signifie BR-DE-31 ?
BR-DE-31 est une règle xrechnung : If "DIRECT DEBIT" BG-19 is present, "Debited account identifier" BT-91 must be transmitted.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DE-31 ?
Oui. BR-DE-31 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-DE-31 ?
XRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes. Syntaxe : UBL et CII.
Source: XRechnung 3.0.2, schematron 2.6.0 (KoSIT, September 2026). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.