Compte
Français
EnglishDeutschPolskiNederlands
VérifierFactur-XVisualiserAuto-entrepreneurPlateforme agrééeAPITarifsCompte

BR-O-09: Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Non soumis à la TVA »…

Règle de base EN 16931 · Erreur · UBL, CII

NormeEN 16931-1 (modèle sémantique européen de la facture électronique)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier
  • BG-23 VAT breakdown
  • BT-117 VAT category tax amount
  • BT-118 VAT category code
S'applique àToute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales.

Texte officiel de la règle

[BR-O-09] The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Not subject to VAT" shall be 0 (zero).

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Les règles de TVA relient la catégorie de TVA des lignes, remises et frais à la ventilation de TVA du document. Le validateur vérifie qu'il existe exactement une ligne de ventilation par catégorie utilisée, que le taux et le motif d'exonération correspondent à la catégorie, et que base et montant de taxe s'additionnent par catégorie.

Comment corriger

Utilisez un code de catégorie de TVA (UNTDID 5305 : S taux normal, Z taux zéro, E exonéré, AE autoliquidation, K intracommunautaire, G export, O hors champ) de façon cohérente dans les lignes et la ventilation. Pour E, AE, K, G et O le taux doit être 0 et un motif d'exonération (texte ou code VATEX) est requis ; pour S le taux doit être supérieur à 0 sans motif d'exonération. Recalculez la base par catégorie à partir des lignes.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'O'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

Test (XPath):

xs:decimal(../cbc:TaxAmount) = 0

CII

//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test (XPath):

ram:CalculatedAmount = 0

Corriger automatiquement

Cette erreur peut être corrigée automatiquement : après confirmation, le vérificateur recalcule les totaux et la TVA à partir des lignes.

Corriger ma facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie BR-O-09 ?

BR-O-09 est une règle de base en 16931 : The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Not subject to VAT" shall be 0 (zero).

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-O-09 ?

Oui. BR-O-09 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-O-09 ?

Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.

Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.