BG-23VAT breakdownBT-117VAT category tax amountBT-118VAT category code
Texte officiel de la règle
[BR-Z-09] The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Les règles de TVA relient la catégorie de TVA des lignes, remises et frais à la ventilation de TVA du document. Le validateur vérifie qu'il existe exactement une ligne de ventilation par catégorie utilisée, que le taux et le motif d'exonération correspondent à la catégorie, et que base et montant de taxe s'additionnent par catégorie.
Comment corriger
Utilisez un code de catégorie de TVA (UNTDID 5305 : S taux normal, Z taux zéro, E exonéré, AE autoliquidation, K intracommunautaire, G export, O hors champ) de façon cohérente dans les lignes et la ventilation. Pour E, AE, K, G et O le taux doit être 0 et un motif d'exonération (texte ou code VATEX) est requis ; pour S le taux doit être supérieur à 0 sans motif d'exonération. Recalculez la base par catégorie à partir des lignes.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'Z'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']Test (XPath):
xs:decimal(../cbc:TaxAmount) = 0CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[. = 'Z']Test (XPath):
../ram:CalculatedAmount = 0Corriger automatiquement
Cette erreur peut être corrigée automatiquement : après confirmation, le vérificateur recalcule les totaux et la TVA à partir des lignes.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-AE-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Autoliquidation »…BR-AF-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IGIC »…BR-AG-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « IPSI »…BR-E-09Le montant de TVA d'une ventilation de TVA dont la catégorie est…BR-G-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Export hors UE »…BR-IC-09Le montant de TVA d'une ventilation de TVA dont la catégorie est…BR-O-09Le montant de TVA d'une ventilation de catégorie « Non soumis à la TVA »…BR-S-09La TVA au taux normal (BT-117) n'est pas égale à la base fois le taux
Questions fréquentes
Que signifie BR-Z-09 ?
BR-Z-09 est une règle de base en 16931 : The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-Z-09 ?
Oui. BR-Z-09 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-Z-09 ?
Toute facture EN 16931 : Factur-X / ZUGFeRD 2.x (profils EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG), XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et les CIUS nationales. Syntaxe : UBL et CII.
Source: EN 16931-1:2017 schematron (CEN TC434, via Peppol BIS 3.0.20). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.