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DE-R-024-1: Si "Code du moyen de paiement" indique une carte de paiement (48, 54, 55), "CARTE DE…

Règle nationale Peppol · Erreur · UBL

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysAllemagneGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBLTermes métier
  • BG-18 Payment card information
  • BT-81 Payment means type code
S'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[DE-R-024-1] If "Payment means type code" (BT-81) contains a code for payment card (48, 54, 55), "PAYMENT CARD INFORMATION" (BG-18) shall be provided.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La valeur est présente mais ne respecte pas le format attendu : format de date incorrect, IBAN avec une mauvaise clé, adresse e-mail mal formée, URL sans schéma, ou texte contenant des caractères interdits.

Comment corriger

Corrigez la valeur selon le format cité dans la règle : dates en AAAA-MM-JJ en UBL et AAAAMMJJ avec format="102" en CII, IBAN sans espaces et avec une clé valide, adresse e-mail avec un seul @, URL commençant par http:// ou https://.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

(/ubl-invoice:Invoice/cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode = (48,54,55)] |/ubl-creditnote:CreditNote/cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode = (48,54,55)])[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]

Test (XPath):

cac:CardAccount

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie DE-R-024-1 ?

DE-R-024-1 est une règle nationale peppol : If "Payment means type code" (BT-81) contains a code for payment card (48, 54, 55), "PAYMENT CARD INFORMATION" (BG-18) shall be provided.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DE-R-024-1 ?

Oui. DE-R-024-1 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique DE-R-024-1 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.