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DE-R-025-2: Si "Code du moyen de paiement" indique un prélèvement (59), BG-17 et BG-18…

Règle nationale Peppol · Erreur · UBL

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysAllemagneGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBLTermes métier
  • BG-17 Credit transfer
  • BG-18 Payment card information
  • BT-81 Payment means type code
S'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[DE-R-025-2] If "Payment means type code" (BT-81) contains a code for direct debit (59), BG-17 and BG-18 shall not be provided.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément ou la combinaison n'est pas autorisé dans ce contexte. Le fichier contient quelque chose que la norme interdit : un élément qui ne doit pas être répété, une valeur qui contredit un autre champ, ou des données d'un autre profil.

Comment corriger

Supprimez l'élément fautif ou rendez les deux champs cohérents comme décrit dans le texte de la règle. Si votre logiciel ajoute l'élément automatiquement, cherchez un réglage de profil (p. ex. « EN 16931 » vs « EXTENDED ») ou une option d'export qui le supprime.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

(/ubl-invoice:Invoice/cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode = 59] | /ubl-creditnote:CreditNote/cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode = 59])[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]

Test (XPath):

not(cac:PayeeFinancialAccount) and                     not(cac:CardAccount)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

Questions fréquentes

Que signifie DE-R-025-2 ?

DE-R-025-2 est une règle nationale peppol : If "Payment means type code" (BT-81) contains a code for direct debit (59), BG-17 and BG-18 shall not be provided.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de DE-R-025-2 ?

Oui. DE-R-025-2 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique DE-R-025-2 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.