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PEPPOL-EN16931-CL001: Le code MIME doit appartenir au sous-ensemble de la liste de codes IANA

Règle Peppol BIS Billing 3.0 · Erreur · UBL, CII

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-CL001] Mime code must be according to subset of IANA code list.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La valeur doit provenir d'une liste de codes fixe et celle de votre fichier n'y figure pas. Causes fréquentes : un texte libre au lieu d'un code (« Facture » au lieu de 380), un code d'une ancienne version de la liste, des minuscules, ou un code valide dans une autre norme mais pas dans celle-ci.

Comment corriger

Remplacez la valeur par un code de la liste citée dans le texte de la règle (UNTDID 1001 pour les types de document, UNTDID 5305 pour les catégories de TVA, ISO 4217 pour les devises, ISO 3166-1 pour les pays, UN/ECE Rec. 20/21 pour les unités, EAS pour les adresses électroniques, ISO 6523 ICD pour les schémas d'identifiant). Les codes sont sensibles à la casse.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject[@mimeCode]

Test (XPath):

some $code in $MIMECODE
            satisfies @mimeCode = $code

CII

ram:AttachmentBinaryObject[@mimeCode]

Test (XPath):

some $code in $MIMECODE
                        satisfies @mimeCode = $code

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-CL001 ?

PEPPOL-EN16931-CL001 est une règle peppol bis billing 3.0 : Mime code must be according to subset of IANA code list.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-CL001 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-CL001 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-CL001 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.