PEPPOL-EN16931-CL003: Le code motif DOIT être conforme à UNCL 7161 D.16B

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-CL003] Reason code MUST be according to UNCL 7161 D.16B.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.

Comment corriger

Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = 'true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode

Test (XPath):

some $code in $UNCL7161
            satisfies normalize-space(text()) = $code

CII

ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[normalize-space(ram:ChargeIndicator/udt:Indicator) = 'true']/ram:ReasonCode

Test (XPath):

some $code in $UNCL7161
                        satisfies normalize-space(text()) = $code

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-CL003 ?

PEPPOL-EN16931-CL003 est une règle peppol bis billing 3.0 : Reason code MUST be according to UNCL 7161 D.16B.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-CL003 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-CL003 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-CL003 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.