PEPPOL-EN16931-CL007: Le code devise doit être conforme à ISO 4217:2005

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-CL007] Currency code must be according to ISO 4217:2005

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

La valeur doit provenir d'une liste de codes fixe et celle de votre fichier n'y figure pas. Causes fréquentes : un texte libre au lieu d'un code (« Facture » au lieu de 380), un code d'une ancienne version de la liste, des minuscules, ou un code valide dans une autre norme mais pas dans celle-ci.

Comment corriger

Remplacez la valeur par un code de la liste citée dans le texte de la règle (UNTDID 1001 pour les types de document, UNTDID 5305 pour les catégories de TVA, ISO 4217 pour les devises, ISO 3166-1 pour les pays, UN/ECE Rec. 20/21 pour les unités, EAS pour les adresses électroniques, ISO 6523 ICD pour les schémas d'identifiant). Les codes sont sensibles à la casse.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cbc:Amount | cbc:BaseAmount | cbc:PriceAmount | cbc:TaxAmount | cbc:TaxableAmount | cbc:LineExtensionAmount | cbc:TaxExclusiveAmount | cbc:TaxInclusiveAmount | cbc:AllowanceTotalAmount | cbc:ChargeTotalAmount | cbc:PrepaidAmount | cbc:PayableRoundingAmount | cbc:PayableAmount

Test (XPath):

some $code in $ISO4217
            satisfies @currencyID = $code

CII

ram:TaxTotalAmount[@currencyID]

Test (XPath):

some $code in $ISO4217
                        satisfies @currencyID = $code

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-CL007 ?

PEPPOL-EN16931-CL007 est une règle peppol bis billing 3.0 : Currency code must be according to ISO 4217:2005

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-CL007 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-CL007 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-CL007 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.