Texte officiel de la règle
[PEPPOL-EN16931-F001] A date MUST be formatted YYYY-MM-DD.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
La valeur est présente mais ne respecte pas le format attendu : format de date incorrect, IBAN avec une mauvaise clé, adresse e-mail mal formée, URL sans schéma, ou texte contenant des caractères interdits.
Comment corriger
Corrigez la valeur selon le format cité dans la règle : dates en AAAA-MM-JJ en UBL et AAAAMMJJ avec format="102" en CII, IBAN sans espaces et avec une clé valide, adresse e-mail avec un seul @, URL commençant par http:// ou https://.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cbc:IssueDate | cbc:DueDate | cbc:TaxPointDate | cbc:StartDate | cbc:EndDate | cbc:ActualDeliveryDateTest (XPath):
string-length(text()) = 10 and (string(.) castable as xs:date)CII
udt:DateTimeStringTest (XPath):
normalize-space(@format) = '102' and string-length(text()) = 8 and matches(normalize-space(text()), '20[0-9]{6}')Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateQuestions fréquentes
Que signifie PEPPOL-EN16931-F001 ?
PEPPOL-EN16931-F001 est une règle peppol bis billing 3.0 : A date MUST be formatted YYYY-MM-DD.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-F001 ?
Oui. PEPPOL-EN16931-F001 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-F001 ?
Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.