PEPPOL-EN16931-P0100: Le code de type de facture DOIT être conforme au profil

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-P0100] Invoice type code MUST be set according to the profile.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.

Comment corriger

Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cbc:InvoiceTypeCode

Test (XPath):

$profile != '01' or (some $code in tokenize('71 80 82 84 102 218 219 326 331 380 382 383 384 386 388 393 395 553 575 623 780 817 870 875 876 877', '\s')
            satisfies normalize-space(text()) = $code)

CII

ram:ExchangedDocument/ram:TypeCode

Test (XPath):

$profile != '01' or (some $code in tokenize('71 102 218 219 326 331 382 553 817 870 875 876 877 380 383 384 386 388 393 82 80 84 395 575 623 780 381 396 81 83 532', '\s')
                        satisfies normalize-space(text()) = $code)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

PEPPOL-EN16931-P0101 Le code de type d'avoir DOIT être conforme au profil
PEPPOL-EN16931-P0104 La catégorie de taxe G DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-G
PEPPOL-EN16931-P0105 La catégorie de taxe O DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-O
PEPPOL-EN16931-P0106 La catégorie de taxe K DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-IC
PEPPOL-EN16931-P0107 La catégorie de taxe AE DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-AE
PEPPOL-EN16931-P0108 La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-D
PEPPOL-EN16931-P0109 La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-F
PEPPOL-EN16931-P0110 La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-I

Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-P0100 ?

PEPPOL-EN16931-P0100 est une règle peppol bis billing 3.0 : Invoice type code MUST be set according to the profile.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-P0100 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-P0100 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-P0100 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.