PEPPOL-EN16931-P0101: Le code de type d'avoir DOIT être conforme au profil

NormePeppol BIS Billing 3.0 (OpenPeppol)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBLS'applique àFactures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung.

Texte officiel de la règle

[PEPPOL-EN16931-P0101] Credit note type code MUST be set according to the profile.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.

Comment corriger

Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

cbc:CreditNoteTypeCode

Test (XPath):

$profile != '01' or (some $code in tokenize('381 396 81 83 532', '\s')
            satisfies normalize-space(text()) = $code)

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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PEPPOL-EN16931-P0106 La catégorie de taxe K DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-IC
PEPPOL-EN16931-P0107 La catégorie de taxe AE DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-AE
PEPPOL-EN16931-P0108 La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-D
PEPPOL-EN16931-P0109 La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-F
PEPPOL-EN16931-P0110 La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-I

Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-P0101 ?

PEPPOL-EN16931-P0101 est une règle peppol bis billing 3.0 : Credit note type code MUST be set according to the profile.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-P0101 ?

Oui. PEPPOL-EN16931-P0101 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-P0101 ?

Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.