Texte officiel de la règle
[PEPPOL-EN16931-P0109] Tax Category E MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-F
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.
Comment corriger
Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
cac:TaxCategory[upper-case(cbc:TaxExemptionReasonCode)='VATEX-EU-F']Test (XPath):
normalize-space(cbc:ID)='E'Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
PEPPOL-EN16931-P0100Le code de type de facture DOIT être conforme au profilPEPPOL-EN16931-P0101Le code de type d'avoir DOIT être conforme au profilPEPPOL-EN16931-P0104La catégorie de taxe G DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-GPEPPOL-EN16931-P0105La catégorie de taxe O DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-OPEPPOL-EN16931-P0106La catégorie de taxe K DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-ICPEPPOL-EN16931-P0107La catégorie de taxe AE DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-AEPEPPOL-EN16931-P0108La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-DPEPPOL-EN16931-P0110La catégorie de taxe E DOIT être utilisée si le code d'exonération est VATEX-EU-I
Questions fréquentes
Que signifie PEPPOL-EN16931-P0109 ?
PEPPOL-EN16931-P0109 est une règle peppol bis billing 3.0 : Tax Category E MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-F
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de PEPPOL-EN16931-P0109 ?
Oui. PEPPOL-EN16931-P0109 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique PEPPOL-EN16931-P0109 ?
Factures et avoirs transmis via le réseau Peppol (UBL) et, XRechnung reprenant ces règles, toute XRechnung. Syntaxe : UBL.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.