BT-17Tender or lot reference
Texte officiel de la règle
[BR-DE-CVD-02] The element … "Tender or lot reference" (BT-17) must be transmitted.
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
L'élément est obligatoire dans cette norme mais il est absent ou vide dans votre fichier. Causes habituelles : le champ n'est pas renseigné dans le logiciel de facturation, l'export ERP ne le mappe pas, ou l'élément existe mais ne contient que des espaces.
Comment corriger
Ajoutez l'élément avec une valeur non vide à l'emplacement indiqué par le contexte ci-dessus. Vérifiez les données de base (vendeur, acheteur, paiement) dans votre logiciel ; la plupart des outils exposent le champ sous le nom du terme métier indiqué ici. Revalidez ensuite.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
(/ubl:Invoice | /cn:CreditNote)[$isCVD]Test (XPath):
cac:OriginatorDocumentReference/cbc:ID[boolean(normalize-space(.))]CII
/rsm:CrossIndustryInvoice[$isCVD]/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreementTest (XPath):
ram:AdditionalReferencedDocument[normalize-space(ram:TypeCode) = '50' and normalize-space(ram:IssuerAssignedID)]
Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
BR-DE-CVD-01L'élément … « Référence du contrat » doit être transmisBR-DE-CVD-03Une facture doit contenir au moins une … LIGNE DE FACTURE dont l'identifiant de schéma…BR-DE-CVD-04Un … « Identifiant de classification d'article » de schéma 'CVD' doit contenir un…BR-DE-CVD-05Si, dans … ATTRIBUTS D'ARTICLE, … « Nom de l'attribut » vaut 'cva', …BR-DE-CVD-06-aSi le schéma de … « Identifiant de classification d'article » a la valeur…BR-DE-CVD-06-bSi … « Nom de l'attribut » vaut 'cva', exactement un…
Questions fréquentes
Que signifie BR-DE-CVD-02 ?
BR-DE-CVD-02 est une règle xrechnung : The element … "Tender or lot reference" (BT-17) must be transmitted.
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DE-CVD-02 ?
Oui. BR-DE-CVD-02 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique BR-DE-CVD-02 ?
XRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes. Syntaxe : UBL et CII.
Source: XRechnung 3.0.2, schematron 2.6.0 (KoSIT, September 2026). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.