BR-DE-CVD-06-b: Si … « Nom de l'attribut » vaut 'cva', exactement un…

NormeXRechnung 3.0.2 (KoSIT, CIUS allemande de l'EN 16931)GravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIITermes métier

BT-158 Item classification identifier
BT-160 Item attribute name

S'applique àXRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes.

Texte officiel de la règle

[BR-DE-CVD-06-b] If … "Item attribute name" (BT-160) is given with the value 'cva', exactly one … "Item classification identifier" (BT-158) with the Scheme identifier 'CVD' must be present in the same invoice line.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.

Comment corriger

Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

(/ubl:Invoice[$isCVD]/cac:InvoiceLine | /cn:CreditNote[$isCVD]/cac:CreditNoteLine)/cac:Item

Test (XPath):

not(cac:AdditionalItemProperty[cbc:Name = 'cva']) or count(cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode[@listID = 'CVD']) = 1

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice[$isCVD]/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct

Test (XPath):

not(ram:ApplicableProductCharacteristic/ram:Description = 'cva') or count(ram:DesignatedProductClassification/ram:ClassCode[@listID = 'CVD']) = 1

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie BR-DE-CVD-06-b ?

BR-DE-CVD-06-b est une règle xrechnung : If … "Item attribute name" (BT-160) is given with the value 'cva', exactly one … "Item classification identifier" (BT-158) with the Scheme identifier 'CVD' must be present in the same invoice line.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de BR-DE-CVD-06-b ?

Oui. BR-DE-CVD-06-b est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique BR-DE-CVD-06-b ?

XRechnung en syntaxe UBL ou CII, y compris les PDF Factur-X / ZUGFeRD au profil XRECHNUNG. Obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes. Syntaxe : UBL et CII.

Source: XRechnung 3.0.2, schematron 2.6.0 (KoSIT, September 2026). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.