Texte officiel de la règle
[SE-R-002] For Swedish suppliers, the Swedish VAT-numbers must have the trailing 12 characters in numeric form
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Le validateur évalue le test XPath ci-dessus sur l'élément de contexte ; l'assertion est fausse pour votre fichier.
Comment corriger
Comparez votre fichier au texte de la règle et à l'expression de test, ajustez l'élément nommé dans le contexte et revalidez.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
//cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode = 'SE' and cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2) = 'SE']Test (XPath):
string(number(substring(cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/cbc:CompanyID, 3, 12))) != 'NaN'CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty[ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID = 'SE' and ram:SpecifiedTaxRegistration/substring(ram:ID[@schemeID = 'VAT'], 1, 2) = 'SE']Test (XPath):
string(number(substring(ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VAT'], 3, 12))) != 'NaN'Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
SE-R-001Fournisseurs suédois : le n° de TVA suédois doit comporter 14 caractèresSE-R-003Les numéros d'organisation suédois devraient être numériquesSE-R-004Les numéros d'organisation suédois comportent 10 caractèresSE-R-005Fournisseurs suédois : avec l'identifiant fiscal du vendeur, 'Godkänd för…SE-R-006Fournisseurs suédois : seuls les taux de TVA normaux de 6, 12 ou 25 sont utilisésSE-R-007Fournisseurs suédois avec Plusgiro : l'Account ID doit être numériqueSE-R-008Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit être numériqueSE-R-009Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit comporter 7 à 8 caractères
Questions fréquentes
Que signifie SE-R-002 ?
SE-R-002 est une règle nationale peppol : For Swedish suppliers, the Swedish VAT-numbers must have the trailing 12 characters in numeric form
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de SE-R-002 ?
Oui. SE-R-002 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique SE-R-002 ?
Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.