SE-R-009: Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit…

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysSuèdeGravitéAvertissement: la facture est acceptée mais devrait être corrigéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[SE-R-009] For Swedish suppliers using Bankgiro, the Account ID must have 7-8 characters

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le validateur évalue le test XPath ci-dessus sur l'élément de contexte ; l'assertion est fausse pour votre fichier.

Comment corriger

Comparez votre fichier au texte de la règle et à l'expression de test, ajustez l'élément nommé dans le contexte et revalidez.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

//cac:PaymentMeans[//cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode = 'SE'] and normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = '30' and normalize-space(cac:PayeeFinancialAccount/cac:FinancialInstitutionBranch/cbc:ID) = 'SE:BANKGIRO']/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID

Test (XPath):

string-length(normalize-space(.)) = 7 or string-length(normalize-space(.)) = 8

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction[ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty[ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID = 'SE']]/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[normalize-space(ram:TypeCode) = '30' and normalize-space(ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution/ram:BICID) = 'SE:BANKGIRO']/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:ProprietaryID

Test (XPath):

string-length(normalize-space(.)) = 7 or string-length(normalize-space(.)) = 8

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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Questions fréquentes

Que signifie SE-R-009 ?

SE-R-009 est une règle nationale peppol : For Swedish suppliers using Bankgiro, the Account ID must have 7-8 characters

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de SE-R-009 ?

Non. SE-R-009 est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.

À quels formats s'applique SE-R-009 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

SE-R-009: Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit comporter 7 à 8 caractères