SE-R-004: Les numéros d'organisation suédois comportent 10 caractères

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysSuèdeGravitéErreur: la facture est rejetéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[SE-R-004] Swedish organisation numbers consist of 10 characters.

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le validateur évalue le test XPath ci-dessus sur l'élément de contexte ; l'assertion est fausse pour votre fichier.

Comment corriger

Comparez votre fichier au texte de la règle et à l'expression de test, ajustez l'élément nommé dans le contexte et revalidez.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

//cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity[../cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode = 'SE' and cbc:CompanyID]

Test (XPath):

string-length(normalize-space(cbc:CompanyID)) = 10

CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization[../ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID = 'SE' and ram:ID]

Test (XPath):

string-length(normalize-space(ram:ID)) = 10

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

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La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

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SE-R-009 Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit comporter 7 à 8 caractères

Questions fréquentes

Que signifie SE-R-004 ?

SE-R-004 est une règle nationale peppol : Swedish organisation numbers consist of 10 characters.

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de SE-R-004 ?

Oui. SE-R-004 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.

À quels formats s'applique SE-R-004 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.