Texte officiel de la règle
[SE-R-005] For Swedish suppliers, when using Seller tax registration identifier, 'Godkänd för F-skatt' must be stated
Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.
Pourquoi cette erreur apparaît
Cette règle ne s'applique que lorsqu'un autre champ a une certaine valeur (par exemple un code de moyen de paiement ou un type de facture). Votre fichier déclenche la condition mais ne fournit pas les données alors obligatoires, ou fournit des données alors interdites.
Comment corriger
Soit modifiez la valeur déclenchante pour que la condition ne s'applique plus, soit ajoutez/supprimez les éléments dépendants comme le décrit le texte de la règle. Le test XPath ci-dessus montre exactement quelle valeur déclenche la condition.
Ce que le validateur vérifie
Élément vérifié (contexte):
UBL
//cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode = 'SE' and exists(cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID)]/cac:PartyTaxScheme[normalize-space(upper-case(cac:TaxScheme/cbc:ID)) != 'VAT']/cbc:CompanyIDTest (XPath):
normalize-space(upper-case(.)) = 'GODKÄND FÖR F-SKATT'CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty[ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID = 'SE' and ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID]/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'FC']Test (XPath):
normalize-space(upper-case(.)) = 'GODKÄND FÖR F-SKATT'Vérifier votre facture
Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.
La même vérification par API:
curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validateRègles liées
SE-R-001Fournisseurs suédois : le n° de TVA suédois doit comporter 14 caractèresSE-R-002Fournisseurs suédois : les 12 derniers caractères du n° de TVA suédois doivent être en…SE-R-003Les numéros d'organisation suédois devraient être numériquesSE-R-004Les numéros d'organisation suédois comportent 10 caractèresSE-R-006Fournisseurs suédois : seuls les taux de TVA normaux de 6, 12 ou 25 sont utilisésSE-R-007Fournisseurs suédois avec Plusgiro : l'Account ID doit être numériqueSE-R-008Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit être numériqueSE-R-009Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit comporter 7 à 8 caractères
Questions fréquentes
Que signifie SE-R-005 ?
SE-R-005 est une règle nationale peppol : For Swedish suppliers, when using Seller tax registration identifier, 'Godkänd för F-skatt' must be stated
Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de SE-R-005 ?
Oui. SE-R-005 est classée « bloquante » ; les validateurs (plateformes agréées, points d'accès Peppol, KoSIT, KSeF) rejettent la facture tant qu'elle n'est pas corrigée.
À quels formats s'applique SE-R-005 ?
Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.
Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.