SE-R-011: Fournisseurs suédois avec Bankgiro ou Plusgiro : la bonne…

NormeRègles par pays Peppol BIS Billing 3.0 (NL, DE, IT, SE, DK, NO, GR, IS)PaysSuèdeGravitéAvertissement: la facture est acceptée mais devrait être corrigéeSyntaxeUBL, CIIS'applique àUniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie.

Texte officiel de la règle

[SE-R-011] For Swedish suppliers using Swedish Bankgiro or Plusgiro, the proper way to indicate this is to use Code 30 for PaymentMeans and FinancialInstitutionBranch ID with code SE:BANKGIRO or SE:PLUSGIRO

Le texte normatif est en anglais ; il est cité tel quel.

Pourquoi cette erreur apparaît

Le validateur évalue le test XPath ci-dessus sur l'élément de contexte ; l'assertion est fausse pour votre fichier.

Comment corriger

Comparez votre fichier au texte de la règle et à l'expression de test, ajustez l'élément nommé dans le contexte et revalidez.

Ce que le validateur vérifie

Élément vérifié (contexte):

UBL

//cac:PaymentMeans[//cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode = 'SE'] and (cbc:PaymentMeansCode = normalize-space('50') or cbc:PaymentMeansCode = normalize-space('56'))]

Test (XPath):

false()

CII

/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction[ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty[ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID = 'SE']]/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[normalize-space(ram:TypeCode) = '50' or normalize-space(ram:TypeCode) = '56']

Test (XPath):

false()

Vérifier votre facture

Déposez votre XML ou PDF dans le validateur : chaque règle en échec renvoie vers sa page ici. Gratuit, sans compte, le fichier n'est pas conservé.

Vérifier votre facture →

La même vérification par API:

curl -F file=@invoice.xml https://einvoicechecker.com/v1/validate

Règles liées

SE-R-001 Fournisseurs suédois : le n° de TVA suédois doit comporter 14 caractères
SE-R-002 Fournisseurs suédois : les 12 derniers caractères du n° de TVA suédois doivent être en…
SE-R-003 Les numéros d'organisation suédois devraient être numériques
SE-R-004 Les numéros d'organisation suédois comportent 10 caractères
SE-R-005 Fournisseurs suédois : avec l'identifiant fiscal du vendeur, 'Godkänd för…
SE-R-006 Fournisseurs suédois : seuls les taux de TVA normaux de 6, 12 ou 25 sont utilisés
SE-R-007 Fournisseurs suédois avec Plusgiro : l'Account ID doit être numérique
SE-R-008 Fournisseurs suédois avec Bankgiro : l'Account ID doit être numérique

Questions fréquentes

Que signifie SE-R-011 ?

SE-R-011 est une règle nationale peppol : For Swedish suppliers using Swedish Bankgiro or Plusgiro, the proper way to indicate this is to use Code 30 for PaymentMeans and FinancialInstitutionBranch ID with code SE:BANKGIRO or SE:PLUSGIRO

Ma facture sera-t-elle rejetée à cause de SE-R-011 ?

Non. SE-R-011 est un avertissement : la facture est acceptée mais le destinataire voit la remarque. Corrigez-la quand même, les avertissements deviennent souvent des erreurs dans les versions suivantes.

À quels formats s'applique SE-R-011 ?

Uniquement lorsque le vendeur (ou pour certaines règles l'acheteur) est établi dans le pays indiqué ; le déclencheur est le code pays de la partie. Syntaxe : UBL et CII.

Source: Peppol BIS Billing 3.0.20 national rules (November 2025). Catalogue généré à partir des jeux de règles officiels le 2026-10-15.

SE-R-011: Fournisseurs suédois avec Bankgiro ou Plusgiro : la bonne façon d'indiquer…